Informations générales

- Faciliter l’accès aux réseaux, données et services en prenant appui sur les pôles d’expertise scientifiques et technologiques ;
- Favoriser l’innovation et la production de valeur économique dans un souci d’équilibre territorial et de proximité ;
- Encourager le partage d’expériences et la rencontre de publics hétéroclites.

Les tiers-lieux constituent aujourd’hui des ressources numériques sur les territoires. Ils se définissent comme des lieux qui accueillent une communauté de personnes et d’organisations qui partagent plus qu’un espace et des outils de travail. Les résidents coopèrent, échangent, créent des liens et développent des projets.

Le dispositif « Tiers-Lieux Normandie » s’articule autour de la délivrance d’un label.

Conditions particulières

- Entreprises ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements, syndicats mixtes ;
- Établissements publics ;
- Établissements d’Enseignement Supérieur ;
- GIP (Groupements d’intérêt public) ;
- Associations ;
- Organismes privés chargés d’une mission de service public ;
- Entreprises dans le cadre d’un partenariat formalisé avec une structure publique.

 Ingénieries possibles :

- Portage unique: un porteur de projet unique avec ou sans contrats de soustraitants/prestataires extérieurs ;
- Opérations collaboratives : dépôt avec un porteur chef de file et un groupement de structures participant à la mise en oeuvre du projet ;
- Porteur transparent sous le régime SA 40453 : porteur gestionnaire de la subvention, ne bénéficiant pas de l’aide mais reversant à des partenaires mettant en oeuvre le projet ;
- Actions collectives : porteur unique ayant une portée multiple, dans le cadre du régime d’aide Pôles d’innovation RDI SA 40391 / 5.2.3.


- Acquisition de services d’hébergement d’applications et/ou de licences et/ou logiciels, d’équipements et de matériels numériques directement affectés au projet déposé ;
- Acquisition de matériel d’oeuvre consommable spécifique à des équipements nouveaux dans une logique d’expérimentation, sur la durée du projet ;
- Acquisition de dispositifs permettant les échanges et les transferts de données et d’informations ;
- Développements d’applicatifs afférents aux services numériques déployés et à leur mobilité ;
- Dépenses de maintenance corrective et/ou préventive de l’équipement et/ou des logiciels sur la durée du projet ;
- Dépenses de mobilier (financé exclusivement par la Région et non partagé Région-Europe) ;
- Dépenses de maîtrise d’ouvrage, maitrise d’oeuvre, prestations de services liées au projet numérique : ingénierie, AMO, coordination, animation, accompagnement au changement.


La structure doit avoir situation financière saine, être à jour de ses obligations fiscales, sociales et de l’ensemble des réglementations qui lui sont applicables.

Le lieu d’implantation du tiers lieu doit être situé en Normandie.
 
Les dépenses d’investissement devront être effectuées dans les 9 mois suivant la notification de la décision attributive de la subvention régionale par la Commission Permanente.

Aide apportée

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Normandie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés