Informations générales

Poursuivre la dynamique de promotion des EnR thermiques en région Auvergne Rhône-Alpes en soutenant des projets de qualité.

Pour 2019, la date limite de candidature est fixée au 7 juin 2019 (2ème session).

Conditions particulières

Personnes physiques ou morales, publiques ou privées.

Ne sont pas éligibles :

- services de l’Etat ;

- bénéficiaires de CEE et/ou de crédits d'impôt.


- Chaufferies biomasse ayant une production minimum de 1200 MWh/an d'energie biomasse sortie chaudière, associées à des réseaux de chaleur (création, extension, densification) ;

- Création, extension ou densification de réseaux de chaleur alimenté à plus de 60 % par des EnR&R.

Ne sont pas éligibles :

- Chaufferies biomasse non associés à des réseaux de chaleur , concernés par l’appel à projet AURABOIS (même calendrier que ce présent appel à projet) ou selon les cas, par l'appel à projets national Biomasse Energie et Entreprise (ENERGIEBIO (ex BCIAT)) ;

- Installations de cogénération biomasse en lien avec un réseau de chaleur ;

- Renouvellement des équipements EnR, sauf en cas de production supplémentaire d’EnR, dans ce cas l’aide est calculée sur la base de cette production supplémentaire ;

- Chaufferie biomasses inférieures à 1200 MWh/an en lien avec un réseau de chaleur ;

- Réseaux de chaleur non alimentés majoritairement par des EnR&R.

Aide apportée

Aide dont le montant dépendra du projet.

Pour les projets de plus de 2 M € d’aide, l’aide attribuée sera composée d’une part de subvention et d’une part d’aide remboursable.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés