Informations générales

Accorder des subventions non remboursables à des projets d’œuvres cinématographiques entrant dans le cadre de l’accord de coproduction « accord cinématographique franco-portugais » entre la France et le Portugal ou à tout accord qui se substituerait à ce dernier.

Un appel à projets est lancé dans le cadre du fonds d’aide à la coproduction d’œuvres cinématographiques franco-portugaises.

L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

Producteurs de long métrage établis en France ou au Portugal.

Projets d’œuvres cinématographiques,
- quel qu’en soit le genre (fiction, animation, documentaire) et quelle qu’en soit la durée, destinées à une première diffusion dans les salles de cinéma ;
- doivent engager d’une part  au moins un producteur établi en France et d’autre part au moins un producteur établi au Portugal..

Dépenses éligibles :

La liste est définie par le CNC pour les bénéficiaires établis en France et par l’ICA pour les bénéficiaires établis au Portugal.

- rémunération des auteurs pour les travaux d'écriture nécessaires à la mise au point du scénario définitif et à l'acquisition par le producteur des droits d'adaptation et d'exploitation cinématographique du projet ;
 - dépenses annexes liées à l'écriture et au développement du projet, notamment celles correspondant aux travaux de recherches, de repérages, de documentation, de traduction, aux frais de personnel et charges sociales correspondantes, éventuellement aux frais juridiques.
Pour les films d'animation, pourront en outre être pris en compte :
-  les frais de développement graphique
-  les frais de production d'un pilote.

Les honoraires du producteur, dans la limite de 2,5 % des frais de développement, ainsi que les frais de fonctionnement, dans la limite de 7,5 % des frais de développement, peuvent figurer dans le devis. Les deux chiffres réunis ne devraient, en toute hypothèse, pas dépasser les 10 % du budget de développement.

Seuls seront pris en charge les frais engagés avant le premier jour de tournage et après le dépôt de demande de l’aide.

Sont exclues : les coproductions « financières », c'est-à-dire n’impliquant pas une participation technique et artistique proportionnelle aux apports financiers.

Les dossiers sont instruits par les services du CNC et de l’ICA et les demandes de subvention sont soumises à l’avis de la  commission mixte franco-portugaise d’aide à la production.
Les dossiers de demande doivent être  déposés avant le début des prises de vues.

La proportion des apports respectifs des coproducteurs des deux pays peut varier de 30% à 70% (ou par dérogation du CNC et de l’ICA de 20 % à 80 %).

Répartition sur les territoires de production
Pour les aides versées par le CNC, une part de dépenses éligibles au minimum égale à 50 % de l’aide accordée doit être effectuée sur le territoire français. Le solde doit être dépensé sur le territoire portugais.

Pour les aides versées par l’ICA, une part de dépenses éligibles au minimum égale à 50 % de l’aide accordée doit être effectuée sur le territoire portugais. Le solde doit être dépensé sur le territoire français.

Aide apportée

Subvention plafonnée à :
- 500 000 euros pour les œuvres d’une durée égale ou supérieure à 60 minutes ;
- 50 000 euros pour les œuvres d’une durée inférieure à 60 minutes ;
- ne peut en aucun cas excéder  50 % du devis.
 
En principe, l’aide accordée à un projet est destinée uniquement au coproducteur minoritaire. Cependant  cette règle peut faire l’objet d’aménagements dûment justifiées tels que prévus au règlement.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés