Informations générales

Valoriser les travaux scientifiques déjà accomplis avec succès dans un programme de recherche antérieur financé par la DGA (Direction générale de l’armement) et leur accompagnement scientifique.
 
L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

Les projets doivent impliquer au moins
- un partenaire de recherche (EPST, université, EPIC de recherche...) ;
- un partenaire de type PME selon la définition européenne en vigueur
Le nombre total de partenaires (y compris le partenaire coordinateur) est généralement inférieur à 5.

Ne sont pas éligibles :
-
Les entreprises en difficulté,
- Les personnes ayant quitté la DGA depuis moins de 3 ans avant la date de mise en ligne de l'appel à projets (en tant que coordinateur scientifique ou simple responsable scientifique d'un des partenaires).


Projets
- valorisant des voies scientifiques ou techniques,
- à caractère dual (applications civiles et militaires),
- d'une durée comprise entre 24 et 36 mois,
- ayant déjà fait l’objet d’un soutien financier dans le cadre d’un dispositif précédent financé par la DGA :
  * programme ASTRID,
  * thèses financées par la DGA dans le cadre du dispositif de soutien à la formation par la recherche,
  * projets financés par la DGA dans les écoles sous tutelle de la DGA.

Aucune thématique particulière n'est demandée, en-dehors de la réponse à des besoins de défense et civils.

Le recrutement de doctorants n'est pas éligible à cette aide.

Conditions d'éligibilité relatives au projet initial :
- Cas d’ASTRID : le projet initial a une échéance finale postérieure au 1er avril 2014 et antérieure au 31 mars 2017 ;
- Cas d’un projet initial financé dans le cadre du dispositif DGA de soutien à la formation par la recherche : la thèse a été soutenue entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2017 ;
- Cas d’un projet initial financé par la DGA dans le cadre des projets d’écoles sous tutelle de la DGA:
* la date prévisionnelle de fin connue du projet lors du lancement du projet ou formellement actualisée par la DGA est postérieure au 1er avril 2014 et antérieure au 31 mars 2017,
* les avenants de la convention entre la DGA et l’école concernée prévoient la poursuite du projet en cohérence avec la date finale ci-dessus.
- Dans le cas d’un projet initial ASTRID ou projet école, la réunion finale avec la DGA doit s’être tenue avant le 31 mars 2017.

Les recherches antérieures doivent avoir une maturité technologique de niveau 3 (premier stade de démonstration analytique ou expérimental) au minimum.

Le projet de maturation doit être mené dans le cadre d’un partenariat organisme de recherche / entreprise et viser l’atteinte d’un niveau de maturité technologique supérieur ou égal à 5 (validation en environnement représentatif).

La date de commencement des travaux (T0 scientifique) devra pouvoir se situer entre le 1er janvier 2018 et le 28 février 2018.

Aide apportée

Subvention de 500 000 € maximum.

L’aide affectée aux organismes de recherche doit représenter au minimum 20 % du montant total de l’aide totale demandée pour le projet. L’aide affectée aux partenaires à vocation économique doit représenter au minimum 30 % du montant total de l’aide totale demandée pour le projet.

Le projet peut faire l'objet d'un cofinancement acquis ou en bonne voie d'acquisition lié à cette maturation.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère des Armées

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés