Informations générales

Favoriser  les actions d’économie d’énergie et le développement des énergies renouvelables et de récupération. 
 
Pour la partie territoriale, le calendrier et les modalités d’instruction pourront varier selon les régions et seront précisés aux candidats lors de la prise de contact auprès de la Direction Régionale de l’ADEME en amont du dépôt du dossier.
 
L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

Entreprises du secteur industriel, agricole, et tertiaire privé.

Les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés (bureaux, commerces, grandes surfaces de distribution, logistique, aéroports, etc.) sont éligibles. L’installation pourra alimenter des bâtiments du secteur collectif en complément de la valorisation industrielle, agricole ou tertiaire privé à condition que la valorisation industrielle, agricole ou tertiaire privée seule représente plus de 12 000 MWh/an sortie chaudière à partir de biomasse. 

Installations industrielles, agricoles et tertiaires privé assurant une production énergétique à partir de biomasse, couplées ou non à d’autres énergies renouvelables ou de récupération :

 - Axe 1 : Projets de 1 200  à 12 000 MWh/an :  seront instruits directement par la Direction Régionale au fur et à mesure des dépôts sur le site ;

- Axe 2 : Projets à partir de 12 000 MWh/an :  seront instruits au niveau national via l'appel à projet national BCIAT dès réception des candidatures avec validation régionale des plans d’approvisionnement (objet de cette fiche).
 
Ressources éligibles : plaquettes forestières et assimilées, connexes et sous-produits de l’industrie de première transformation du bois, bois fin de vie et bois déchets, granulés, sous-produits industriels, sous-produits agricoles.

Sont exclues les matières premières alimentaires destinées à la consommation humaine et animale, les huiles végétales et dérivés, et les ordures ménagères résiduelles. L’utilisation de rafles de maïs semence est exclue tant que des conflits d'usage pourront exister.

Les installations devront se situer sur le territoire national (DROM-COM inclus). 

Aide apportée

Le montant de l'aide sera déterminé en fonction du projet.
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés