Informations générales

Soutenir la diffusion de films de court métrage dans les salles de cinéma.
Ces allocations directes sont attribuées, sous forme automatique, à raison de la représentation en salles de cinéma de films de court métrage sous deux formes : "programmes complets" ou "programmes de courts".

Conditions particulières

- Producteurs ;
- Exploitants de salles de cinéma.


- Programme complet : programme destiné à une diffusion en salle (un ou plusieurs court(s) métrage(s) en première partie d'un long métrage) ;

- Programme de courts :
* composé principalement de films de court métrage (au moins 60 % de sa durée).
* ne concerne que les œuvres d'une durée de projection inférieure à une heure, ayant obtenu un visa d'exploitation cinématographique datant de moins de 5 ans et n'ayant jamais fait l'objet d'une génération de soutien dans le cadre d'un complément de programme.

- Programme complet :
* le versement de l'allocation est subordonné au tirage d'un nombre minimum de 5 copies de l’œuvre de court métrage et à sa projection effective en complément du long métrage dans un nombre minimum de 200 séances.
* les justificatifs du tirage des copies devront être communiqués par l'entreprise qui compose le programme, après exploitation, au service du soutien à la production et à la distribution ;

- Programme de courts  :
* un agrément de diffusion doit être demandé et délivré par le CNC avant le début de l'exploitation prévue en salle du programme ;
* les exploitants d’établissements de spectacles cinématographiques doivent être à jour du paiement de la taxe spéciale additionnelle (TSA) et respecter le délai imparti pour l’envoi de la déclaration de recettes.

Aide apportée

- Programme complet : 
L'allocation générée au profit de l'entreprise se calcule par application d'un taux de 8 % au produit de la taxe spéciale additionnelle (TSA), pendant une durée de 5 ans à compter de la première représentation commerciale du programme.
Son montant ne peut être inférieur à 7 600 € et supérieur à 76 000 € ;

- Programme de courts :
Le montant des allocations directes aux programmes de courts est calculé par application de taux au produit de la TSA, pendant une durée de cinq ans à compter de la première représentation commerciale des programmes.
Les allocations sont réparties entre les exploitants à raison des 4/9èmes et des producteurs à raison des 5/9èmes (la répartition entre ces derniers se faisant au prorata de la durée des films qu'elles ont respectivement produits).
Les allocations directes aux programmes de courts ne peuvent être attribuées pour des œuvres au titre desquelles une allocation directe aux programmes complets a été attribuée.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés