Informations générales

- Permettre de réaliser des projets de production d’énergie renouvelable économiquement compétitifs grâce aux économies d’échelle réalisées ;
- Accompagner les porteurs de projets dans une démarche de qualité et promouvoir le solaire thermique pour des applications de grande taille.

L'appel à projets s'inscrit dans le cadre du Fonds Chaleur.

L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

Ensemble des maîtres d'ouvrage publics et privés.

Sont exclus :
- les particuliers,
- les maîtres d'ouvrages pouvant bénéficier du Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Installations solaires thermiques de grandes tailles situées en Métropole et dans les DOM COM, dont les applications mettent en évidence des besoins en eau chaude importants et réguliers.

La surface minimale éligible à respecter pour les projets est :
- à partir de 300 m² de surface de capteurs pour le logement collectif, les établissements d'hébergement touristique ouverts toute l’année (hôtel, camping, village vacances), les piscines, le secteur tertiaire, l’industrie (T°< 120°C), les secteur agricole et de la santé (EHPAD, MAS, IME, MARPA, …ou hospitaliers).
- à partir de 500 m² de surface de capteurs pour les installations solaires couplées à un réseau de chaleur avec stockage (court terme ou moyen/long terme).

La productivité solaire utile (véritablement valorisée en injection ou sortie stockage) minimale estimée à partir d’un logiciel de calcul adapté doit, en fonction de la zone, être supérieure à :
- 350 kWh utile/m² de capteur solaire (Nord)
- 400 kWh utile/m² de capteur solaire (Sud)
- 450 kWh utile/m² de capteur solaire (Méditerranée)

- Les études de faisabilité devront :
* pour les centrales solaires sur réseaux de chaleur : privilégier le dimensionnement avec un outil dynamique adapté ;
* pour les centrales en site industriel : accompagner l'étude d'un audit énergétique plus global dans lequel les gisements de chaleur fatale seront étudiés conformément au cahier des charges de l'étude de faisabilité Ademe.
- Les projets auront recours à l’installation de capteurs solaires certifiés selon les mêmes dispositions que celles du crédit d’impôt pour les équipements solaires thermiques (CSTBat, SolarKeymark ou toute autre procédure équivalente dans l’Union Européenne).
- Les projets devront respecter la réglementation thermique en vigueur sur les bâtiments. Par ailleurs, le dossier devra préciser les détails relatifs au suivi des performances de l’installation et à la maintenance, postes considérés comme obligatoires.
- Les opérations financées devront bénéficier d'une instrumentation détaillée afin de permettre l'évaluation précise des performances de l'installation.

Aide apportée

L'appel à projets est soumis aux règles d'instruction du Fonds chaleur.
Le porteur du projet indiquera le montant d'aide nécessaire à la réalisation de son projet.

Les aides ne sont pas cumulables :
- avec les Certificats d'économie d'énergie,
- avec les projets domestiques,
- avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Énergétique (CITE).
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés