Informations générales

Soutenir des projets pilotes ambitieux, portés par des acteurs des filières agroalimentaires qui se saisissent de la performance environnementale comme une opportunité de développement.

L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

Cet appel à projets s’adresse en priorité aux :

- PME/ETI porteurs de marques dans l’agro-alimentaires (entreprises, coopératives, groupements de producteurs, etc.) ;

- Porteurs de labels/AOC/SIQO existants ;

- Porteurs de marques régionales ;

- Distributeurs porteurs de Marques De Distributeurs.

Toutes les tailles de structures sont encouragées à participer. Une diversité de types d’acteurs sera recherchée.


PROJETS ELIGIBLES :

Démarches ayant pour objectif de faire évoluer la performance environnementale d’une gamme ou d’un ensemble de gammes de produits alimentaires.

Enjeux éligibles :

- Construction de la performance environnementale sur la chaîne de valeur ;

- Couplage entre performance environnementale et valeur ajoutée économique ;

- Communication et transparence ;

- Objectivation de la performance environnementale ;

- Mobilisation des acteurs.

 DEPENSES ELIGIBLES :

- Travail de positionnement stratégique sur la performance environnementale vis-à-vis de la concurrence sur les marchés cibles ;

- Travail de benchmark et/ou ateliers participatifs pour identifier les leviers de performance environnementale et leurs conditions de mise en œuvre ;

- Travail d’étude et de hiérarchisation des enjeux et des pistes d’actions, en fonction de leur potentiel environnemental et économique (évaluation environnementale, scénario etc.) ;

- Travail d’évolution des outils de gestions et de mise en place d’indicateurs de suivi : cahiers des charges, politique achats, chartes RSE, conception d’outils de valorisation des bonnes pratiques (contractualisation, primes, assurances, etc.) etc ;

- Réflexion sur la communication de la démarche écoconception et les attentes des parties prenantes (clients/fournisseurs) ;

- Animation de la démarche globale d’écoconception.

Ne sont pas éligibles :

- Investissements matériels => nouvelle machine, nouveaux process etc. Possibilité parfois de faire appel à d’autres dispositifs de soutien ADEME (ex : fonds chaleur, fonds régionaux) ;

- travail de développement commercial de la filière, travail de rencontre et contractualisation avec des (nouveaux) fournisseurs ;

- Outils de marketing promotionnel : campagne de publicité, etc.


Les porteurs de projets doivent disposer de moyens d’action structurants (outils de transformation, cahier des charges, contrats, marques etc.) permettant de faire évoluer la performance environnementale des produits. Le travail doit porter sur des gammes avec au minimum un rayonnement régional.

Aide apportée

Subvention représentant :

- 50 % maximum des dépenses éligibles pour les associations, PME et ETI,

- 30 % maximum des dépenses éligibles pour les grandes entreprises,

dans une fourchette d’aide prévisionnelle de 30 à 60 k€ par projet.  

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés