Informations générales

- Soutenir des technologies qui ne sont pas encore diffusées à grande échelle mais existantes à une échelle industrielle ou quasi industrielle, en France ou à l’étranger ;
- Bénéficier d'analyses fines et consolidées pour progresser sur la connaissance de ces technologies en devenir.

L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

Ensemble des maîtres d’ouvrages publics et privés, hormis les particuliers (projet domestique).

Projets de production de chaleur renouvelables, non éligibles à la méthode Fonds Chaleur, mais dont les technologies ont un lien avec :
- l’énergie solaire,
- la géothermie,
- la biomasse énergie,
- la valorisation de la chaleur fatale.

Sont exclus  les projets multi énergies couplant plus de 2 technologies ENR&R.

Aide apportée

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du projet.

Ces aides ne sont pas cumulables ni avec les Certificats d'Economie d'Energie (CEE) lorsque ceux-ci portent sur le même objet que l'aide du programme "NTE", ni avec les projets domestiques, ni avec le Crédit d'Impôt pour la Transition Energétique (CITE).


L'aide sera calculée en prenant en compte uniquement les coûts des installations valorisant les énergies renouvelables.
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés