Informations générales

Financer le développement de long métrage d'animation alors qu'ils n'ont pas encore de soutien automatique cinéma et qu'ils disposent du COSIP (Compte de soutien à l'industrie des programmes audiovisuels) généré par les programmes qu'ils ont déjà produit.

Conditions particulières

Entreprise française de production cinématographique.


Travaux de préparation faisant l’objet de dépenses en France pour au moins 80 % de leur coût. Sont considérées comme des dépenses de préparation :
- les sommes versées par les entreprises de production en contrepartie des options ou des cessions portant sur les droits de propriété littéraire et artistique des auteurs, y compris, le cas échéant, des auteurs de l’œuvre originaire,
- les salaires et rémunérations des personnels engagés pour les travaux de préparation,
- les frais de repérage,
- les dépenses de conception, de développement et de modélisation des personnages et des décors ainsi que celles liées à la création du scénarimage et à la mise en place des décors et de l’animation.
- les travaux de préparation portant sur la conception, l’adaptation et l’écriture donnant lieu à
l’élaboration de documents littéraires et artistiques écrits ou exprimées en langue française ou dans une langue régionale en usage en France.

- Le financement de la production de l’œuvre, hors aides publiques, doit être confirmé pour au moins 30 % du devis de production ;
- Une seule entreprise de production peut investir du cosip dans un projet donné ;
- Le projet d’œuvre doit être d’initiative française.

Aide apportée

Subvention dont le montant dépendra du projet, dans la limite de 400 000 € de dépenses éligibles venant du cosip, soit 320 000 € hors majoration de 25 % sous forme de soutien cinéma ou répartis en cosip et en soutien cinéma si le montant de soutien cinéma disponible est inférieur à 400 000 €.

Une entreprise ne peut demander l'aide qu'une seule fois par an.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés