Informations générales

La nouvelle stratégie Energie-Climat de l’Île-de-France a été votée le 3 juillet 2018 et son règlement d’intervention le 17 octobre 2018. Cette stratégie définit un scénario de rupture qui définit une trajectoire pour :
- Réduire de près de 50 % la dépendance aux énergies non renouvelables de l’Île de France en 2030, par rapport à 2015 ;
- Réduire de près de 20% de la consommation énergétique régionale ;
- Multiplier par 3 la part globale des ENR dans la consommation énergétique régionale ;
- Multiplier par plus de 2 la quantité d’ENR produite sur le territoire francilien.

Dans ce cadre, 4 appels à projets ont été lancés.
L'appel à projets "Projets innovants porteurs de solutions de rupture" a pour objectif de soutenir les projets présentant un caractère disruptif soit sur un plan technologique soit un plan méthodologique visant à accélérer la transition énergétique.

Dates limites de dépot des dossiers :

- 31 mai 2019 ;
- 30 août 2019.

Conditions particulières

Personnes morales porteuses de projets (collectivités et leurs groupements, entreprises, associations, etc.), à l’exception de l’Etat et de ses établissements publics.


Projets :

- ayant un caractère disruptif soit en terme de process (exemple : le stockage de l’énergie) soit en terme de changement d’échelle (ex : offre d’une ingénierie territoriale auprès d’un maximum de territoires) ;
- s’inscrivant dans les objectifs de la stratégie Smart Région et d’une Région Solidaire ;
- contribuant à rendre les territoires intelligents et durables.

Investissements éligibles : investissements pour des projets en phase expérimentale ou en phase de déploiement, concernant des installations/ équipements ou des développements numériques.

Ne sont pas éligibles : projets de production d’énergies renouvelables faisant l’objet d’appels à projets spécifiques.


Dans le cadre de la mesure «100 000 nouveaux stages pour les jeunes Franciliens» (adoptée, dans le cadre du rapport n° CR 08-16 du 18 février 2016), qui vise à favoriser l’accès des jeunes au marché du travail", l’attribution définitive de l’aide régionale est subordonnée à l’accueil de stagiaire(s) au sein de l’entreprise.

Aide apportée

Subvention représentant jusqu’à 30 % du montant (TTC ou HT en cas de récupération de la TVA) plafonné à 1 000 000€.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Ile-de-France

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés