Informations générales

Soutenir l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux et l’essaimage de démarches exemplaires répondant aux orientations de la politique nationale de l’alimentation, tout en permettant le développement de nouveaux projets particulièrement novateurs et présentant un caractère pilote mettant en œuvre et illustrant le PNA, en métropole comme en Outre-Mer. 

Cet appel  permet de récompenser des projets de portée régionale dont la pré-sélection sera effectuée au niveau régional, et des projets de portée interrégionale ou nationale dont la pré-sélection sera effectuée au niveau national.

Il est porté par :

- le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation ;
- le Ministère des Solidarités et de la Santé ;
- l'ADEME.

L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

- Organismes publics ou privés à but non lucratif œuvrant dans le domaine de l'alimentation ; 

- Entreprises ou structures à but lucratif. Les entreprises qui souhaitent déposer un dossier sont invitées à le faire via une fédération ou un collectif d'entreprises, pour des projets d'intérêt collectif, exemplaires, innovants, avec un effet de levier sur une filière ou une diffusion bénéficiant à d'autres acteurs ;

- Personnes morales de droit public ou personnes morales de droit privé habilitées au titre de l’aide alimentaire au sens de l’article L230-6 du code rural et de la pêche maritime, pour le cas particulier des projets relevant de la distribution de denrées aux personnes démunies.

Une personne physique unique doit être désignée comme coordinatrice du projet. Celle-ci sera responsable de la mise en œuvre du projet et de la transmission de l'ensemble des résultats. Cette personne sera le point de contact privilégié de l'administration. 


Thématiques éligibles :

- Soutien à l’émergence de nouveaux Projets Alimentaires Territoriaux (PAT). Ces projets répondent à l’enjeu d’ancrage territorial de l’alimentation et revêtent :

* une dimension économique : structuration et consolidation des filières dans les territoires, rapprochement de l’offre et de la demande, maintien de la valeur ajoutée sur le territoire, contribution à l’installation d’agriculteurs et à la préservation des espaces agricoles,

* une dimension environnementale : développement de la consommation de produits locaux et de qualité, valorisation d’un nouveau mode de production agroécologique, dont la production biologique, préservation de l’eau et des paysages, lutte contre le gaspillage alimentaire,

* une dimension sociale : éducation alimentaire, création de liens, accessibilité sociale, lutte contre la précarité alimentaire, valorisation du patrimoine.

- Développement de projets répondant aux enjeux du PNA (essaimage de projets existants ou mise en œuvre de nouveaux projets pilotes) :

* essaimage de démarches ou dispositifs exemplaires,

* projets innovants et pilotes.


Le projet devra :

- ne pas dépasser 24 mois ;

- ne pas être financé à plus de 70 % par la subvention demandée ;

- comporter une dimension environnementale forte, portant notamment sur la réduction des impacts sur l'environnement des produits alimentaires, l'évolution vers des pratiques alimentaires plus respectueuses de l'environnement, ou la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Aide apportée

Subvention dont le montant ne dépassera pas :

- 50 000 € pour les PAT ;

- 70 000 € pour les projets d'essaimage.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés