Informations générales

Lutter contre les pollutions industrielles (dont la dégradation des milieux (sols et eaux souterraines)) et la valorisation des ressources foncières constituées par les sites et sols pollués.
 
La phase 1 de l'édition 2019 est terminée.
La phase 2 de l'appel à projets n'est ouverte qu'aux projets invités à soumettre un dossier de candidature à l'issue de la phase de pré-sélection (phase 1).

Conditions particulières

- Entreprises et bureaux d’études intervenant dans le domaine des sites pollués,
- Équipes scientifiques,
- Maîtres d’ouvrage,
- Collectivités.

Les projets collaboratifs associant des équipes de recherche, des entreprises, des maîtres d’ouvrage voire des collectivités seront privilégiés en cas de qualité de projet identique.


Les recherches éligibles devront porter sur la caractérisation, les transferts et les impacts des pollutions des sols et des eaux souterraines pollués par des pollutions chimiques d’origine anthropique (issues d’activités industrielles, minières et de service) et les modalités de facilitation de la reconquête des friches polluées.

Les projets attendus porteront en priorité sur des recherches à visée opérationnelle impliquant les acteurs pertinents des sphères économiques, académiques ou publique.
 
4 axes prioritaires de recherche ont été identifiés :
- Améliorer la caractérisation des milieux
- Améliorer la compréhension des mécanismes et des transferts de polluants
- Améliorer l’évaluation des expositions et des impacts sur le vivant
- Améliorer et faciliter l’intégration des sites et friches pollués dans la requalification et le réaménagement foncier et les stratégies d’économie circulaire


Sont exclus :
- recherche sur les pollutions d’origine agricole,
- recherche sur les pollutions affectant la matrice « sédiments »,
- recherche sur les pollutions par des substances radioactives,
- recherches sur les engins explosifs (en revanche, la pollution des sols par des substances pyrotechniques est abordée dans le périmètre du présent appel),
- projets sur des fonciers non pollués,
- projets de recherche à caractère essentiellement fondamental,
- projets concernant les techniques de traitement et dépollution des sites pollués,
- projets sur les mesures constructives.

Les projets devront :
- porter en priorité sur des recherches appliquées, tandis que les projets à caractère essentiellement fondamental sont exclus de cet appel à projets ;
- être collaboratifs et associeront divers acteurs de la gestion des sites et sols pollués parmi les équipes de recherche, entreprises, maîtres d’ouvrage et collectivités notamment ;
- ne pas excéder 3 ans.

Aide apportée

Subvention et/ou avance remboursable comprise entre 50 000 et 200 000 €, exceptionnellement au-delà en fonction de l’intérêt du projet.
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés