Informations générales

Mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière (BTP) pour limiter la production de déchets des chantiers et améliorer leur valorisation, en passant d’une approche déchet à une approche produit et ressource et, contribuer ainsi à l’atteinte des objectifs du PRPGD (Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets) en matière de réduction des déchets du BTP dans la région Grand Est.

Sessions de candidature :

- 12 avril 2019 ;

- 5 juillet 2019.

Conditions particulières

- Volet 1 : maîtres d’ouvrage publics ou privés, hors particuliers ;

- Volet 2 : maîtres d’ouvrages et aménageurs, et toutes structures œuvrant dans le secteur économique de la construction implantées ou souhaitant s’implanter en région Grand Est. Il est ouvert à tous les secteurs professionnels. Les fédérations d’entreprises, les collectivités, les chambres consulaires, les associations et autres organismes représentant les entreprises peuvent également être à l’initiative d’actions collectives ;

- Volet 3 : fédérations d’entreprises, collectivités, chambres consulaires, associations, entreprises et autres organismes représentatifs de l’intérêt des entreprises ;

- Volet 4 : entreprises du BTP de toute taille y compris artisanales, entreprises de la gestion des déchets, carriers, négociants en produits et matériaux de construction, etc.


- Volet 1 : favoriser les opérations d’aménagement, de construction ou de déconstruction démonstratifs par le soutien des chantiers exemplaires en termes de gestion des déchets ;
- Volet 2 : développer l'ingénierie de la prévention, du recyclage et de la gestion des produits et matériaux secondaires par l’accompagnement des maîtres d’ouvrage et des acteurs territoriaux pour intégrer la gestion des déchets (diagnostic / suivi / évaluation) et l’économie circulaire dans leurs marchés / consultations et dans leurs études territoriales ;
- Volet 3 : développer de nouveaux services permettant d’améliorer le recyclage et la valorisation des déchets ;
- Volet 4 : contribuer à l’amélioration et à l’augmentation des capacités de réemploi / réutilisation et recyclage par le soutien aux études et aux investissements dans des équipements nécessaires à la prévention et au recyclage des déchets du BTP et plus particulièrement ceux qui concernent la valorisation des matériaux / déchets terreux.

Aide apportée

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés