Informations générales

L'appel à projets est lancé dans le cadre de l’action « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du grand plan d’investissement (GPI) qui vise à accompagner le développement des filières des produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs.

Il a pour objet l’accompagnement de la construction et de la réalisation de projets collectifs structurants de filière(s), impliquant plusieurs maillons d’une ou plusieurs filières, d’une durée de 6 à 36 mois.

Date limite de candidature : 28 février 2020.

Conditions particulières

Opérateurs économiques portant un projet structurant et engagés dans une démarche collective impliquant des partenaires complémentaires relevant des différents maillons d’une ou plusieurs filières : production, transformation, commercialisation, le cas échéant en association avec d'autres acteurs : fabricants d'agrofournitures, équipementiers, entreprises de service et de conseil, interprofession, fédération professionnelle, etc.

Le partenariat doit être matérialisé par des conventions de partenariat ou un accord de consortium qui identifie le chef de file. Dans le cas où le chef de file n’est pas une entreprise, il est indispensable que des entreprises soient incluses dans le partenariat.


Construction et réalisation du projet par le cofinancement d'études, de travaux d'ingénierie de projet, d’assistance technique et de conseils externes ainsi que d’investissements collectifs de recherche et développement.

La priorité sera donnée aux projets d’envergure supra-régionale. Toutefois, des projets de moindre mesure pourront être retenus s’ils présentent un caractère particulièrement innovant ou particulièrement structurant pour la filière au regard notamment du plan de la filière concernée.

Dépenses immatérielles :

  • salaire brut non environné du personnel du chef de file directement impliqué dans la réalisation ou l’ingénierie du projet ;
  • prestations extérieures d’études, conseils, juridiques et financières, informatiques (plafonnées à 25 % du coût éligible des dépenses du projet) ;
  • prestations d’assistance technique pour les petites filières n’en disposant pas sur le territoire du projet ou émergentes (plafonnées à 20 % du coût éligible des dépenses du projet) ;
  • prestations d’organisation d’opérations événementielles pour l’exportation (plafonnées à 50 % du coût éligible des dépenses du projet).

 

Dépenses matérielles pour les projets de recherche et développement : pour les projets de recherche et développement, coût des investissements destinés à la réalisation de prototypes ou démonstrateurs.

 

Ne sont pas éligibles :

  • dépenses de fonctionnement courant du chef de file et/ou des partenaires ;
  • dépenses immatérielles liées aux déplacements et aux frais de mission.

Les projets doivent :

  • concerner des actions particulièrement structurantes ou innovantes pour les filières existantes ou émergentes (y compris les projets pilotes) ;
  • s’inscrire dans des démarches collectives intégrant différents maillons d'une filière agricole, agroalimentaire ou de la pêche et avoir pour objectif de générer de la valeur aussi bien pour l’amont que pour l’aval ;
  • associer au moins deux partenaires indépendants relevant de différents maillons d’une ou
    plusieurs filières, sauf sous certaines conditions pour l’exportation collaborative ;
  • s’appuyer sur des objectifs communs établis sur plusieurs années ;
  • avoir une durée comprise entre 6 et 36 mois et un coût supérieur à 100 000 €.

 

Les dépenses éligibles par projet doivent être supérieures à 100 000 €. Elles doivent concerner directement la mise en œuvre du projet.

Aide apportée

Subvention représentant :

  • 50 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 € par projet, pour les dépenses immatérielles ;
  • 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 500 000 € par projet, pour les dépenses matérielles.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés