Informations générales

Soutenir les investissements productifs des entreprises qui s’inscriront dans la démarche Industrie du futur.

Conditions particulières

Entreprises :

- Relevant/développant des activités de production industrielle. Les activités de services à l’industrie sont éligibles dès lors que celles-ci justifieront d’un véritable caractère innovant en termes de process de production ;
- En situation régulière au regard des obligations fiscales, sociales et environnementales ;
- N’étant pas en difficulté au sens de la commission européenne ;
- Ayant un projet d’investissement permettant un cap technologique ;
- Situées sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes.

Les sociétés (généralement des holdings) créées dans le cadre d’opérations de reprises ou pour mutualiser les fonctions transversales, voire les achats au bénéfice de plusieurs sociétés liées par l’actionnariat, seront également éligibles.

Sont exclues :
- Sociétés civiles immobilières (SCI) ;
- Sociétés à responsabilité limitée (SARL) immobilières ;
- Activités extractives ;
- Centres de formation ;
- Services juridiques, financiers, bancaires, d’assurances ;
- Activités commerciales (de détails et de gros) ;
- Hébergement et restauration ;
- Transport (hors activité logistique) ;
- Entreprises de l’industrie agro-alimentaire et une partie de la filière bois (exploitants forestiers, 1ère transformation et petites scieries (moins de 50 salariés et moins de 10 M€ de chiffre d’affaires ;
- Très petites entreprises (TPE) indépendantes et franchisées avec points de vente éligibles à un autre dispositif régional spécifique.


PROJETS ELIGIBLES :

Projets d'industrialisation :

- pour les TPE : investissements engendrant une avancée technologique ;

- pour les PME : investissements engendrant un saut technologique ;

- pour les grandes entreprises : investissements engendrant une véritable rupture technologique.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Acquisition de matériels et équipements de production accompagnés le cas échéant :

* de matériels liés à l'environnement dès lors que ceux-ci vont au-delà de la règlementation,
* de matériels en lien avec la sécurité, l'hygiène ou la santé au travail dès lors que les investissements vont au-delà de la règlementation ;

- Investissements immobiliers : acquisition, construction, aménagements de locaux industriels.

Ne sont pas éligibles :
- Portages d’investissements réalisés via une société de crédit-bail ou de leasing (ou location avec option d’achat) ;
- Simple délocalisation d’activité au sein de la Région Auvergne-Rhône-Alpes sauf si celle-ci est sur le même bassin d’emplois ;
- Investissement immobilier seul, sans réalisation d’investissements matériels identifiés comme répondant aux critères de l’Industrie du futur ;
- Investissements dont la durée d’amortissement est inférieure à trois ans ;
- Investissements de simple renouvellement/remplacement pour obsolescence ;
- Matériels/logiciel de bureau (bureautique, mobilier, téléphonie, etc) ;
- Véhicules routiers et leurs remorques, engins de chantiers ;
- Frais de déménagement en cas de transfert d’un site de l’entreprise à l’autre ;
- Investissements immobiliers lorsqu’ils ne sont pas acquis directement par l’entreprise de production ;
- Dépenses de recherche et développement (matériels) non liées à un investissement matériel.

Aide apportée

Subvention plafonnée à 490 000 €.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Auvergne-Rhône-Alpes

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés