Informations générales

Assurer les entreprises contre le risque d'échec commercial d'une action de prospection à l'étranger.
 
Suite à la crise du COVID-19, les assurances-prospection en cours d’exécution seront prolongées d’un an, permettant une extension de la période de prospection couverte.

Conditions particulières

Entreprises françaises de tous secteurs d’activité (sauf négoce international) dont le chiffre d’affaires est égal ou inférieur à 500 M€ avec au minimum un bilan de 12 mois.

Dépenses de prospection dans le cadre d’un budget agréé par Bpifrance Assurance Export ;

- Déplacements et séjours à l’étranger, salaires et charges pendant la durée des déplacements ;

- Création d’un service export, recrutement, formation, salaires et charges patronales du personnel ;

- Dépenses marketing, études de marché, conseils juridiques, publicité, création de site internet et frais d’adaptation du produit au marché, etc ;

- Frais de fonctionnement d’une implantation à l’étranger (agents commerciaux, bureau commercial, filiales) ;

- Foires, salons, missions collectives, etc.

 

Aide apportée

- Durée totale de 7 ou 9 ans avec 3 périodes :
* période de prospection : 2 ou 3 ans,
* période de franchise : 2 ans,
* période de remboursement : 3 ou 4 ans ;

- Quotité garantie : 65 % ;

- Avance systématique de 50 % de l’aide à la signature du contrat, et le solde versé dans le délai maximum de la période de prospection, sur la base d’un Etat Récapitulatif des Dépenses Eligibles (ERDE) ;

- Remboursement Forfaitaire Minimum (RFM) de 30 % des indemnités versées, quel que soit le chiffre d’affaires export généré, à l’issue de la période de franchise ;

A l’issue de la période de franchise, constat du succès ou de l’échec de la prospection sur la base du chiffre d’affaires export réalisé :
* si le chiffre d’affaires export est inférieur à 3 fois la somme des indemnités versées, le remboursement est limité au RFM,
* si le chiffre d’affaires export est supérieur ou égal à 10 fois la somme des indemnités versées, remboursement de l’intégralité des indemnités versées,
* dans les autres cas, le remboursement est calculé en fonction du chiffre d’affaires export généré ;

- Les remboursements sont trimestriels, à terme échu ;

- Prime unique de 3 % appliquée au montant du budget garanti et prélevée sur le montant du premier versement.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés