Informations générales

Accompagner les acteurs locaux dans leurs projets de prévention, gestion, valorisation des déchets et de développement de l’économie circulaire.

Conditions particulières

- Personnes morales de droit public :
* collectivités territoriales et leurs groupements compétents en matière de déchets et d’économie circulaire,
* établissements publics (chambres consulaires etc.), etc ;

- Personnes morales de droit privé :
* entreprises,
* associations dont syndicats ou fédérations professionnelles, etc.


Projets concernant :

- la prévention, la réduction des déchets, l’allongement de da durée d’usage des produits,
- le déploiement de la tarification incitative,
- l’organisation de la collecte en vue d’une valorisation,
- le développement du recyclage et l’optimisation de la valorisation (organique, matière et énergétique),
- la mise en place d’un processus de transition vers l’économie circulaire (recherche de synergie de flux, mise en place de système d’échanges de services, etc.).

Dépenses éligibles :

- frais d’études préalables de définition de l’investissement : prestations externes pour la réalisation d’études de faisabilité, etc ;
- frais d’accompagnement et d’ingénierie associés à l’investissement : maîtrise d’œuvre, assistance à maîtrise d’ouvrage, etc ;
- coût d’investissement matériel : installations, équipements, matériels… y compris les achats d’occasion et la location ;
- le cas échéant et sous conditions, les autres frais immatériels directement liés à l’opération (actions complémentaires de sensibilisation, communication, animation, formation, etc.) : dépenses de prestations externes de service et dépenses internes de personnel si l’action est réalisée en régie (frais de personnel directement liés à l’opération et frais de structure afférents via un forfait de 15 % des dépenses directes de personnel éligibles).


Critères d'éco-conditionnalité pour les organismes privés :

- Conditions de travail ;
- Evolution professionnelle : obligation de formation des salariés ;
- Lutte contre les discriminations : ne pas faire l’objet de litige ;
- Lutte contre le travail illégal : justificatif de régularité sociale ;
- Ethique financière ;
- Transparence et incitativité : bilan et organigramme, répartition du capital pour les entreprises et composition du Conseil d’Administration pour les associations.

Aide apportée

- Etudes préalables : subention plafonnée à  50 000 € par bénéficiaire et par projet . Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides ;
- Investissements : le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides ;
- Actions complémentaires : subention plafonnée à  50 000 € par bénéficiaire et par projet . Le taux maximum sera défini en fonction de la taille de l’entreprise et du régime d’aides.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Occitanie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés