Informations générales

Soutenir la reprise et la transmission d'entreprise en Collectivité Territoriale de Martinique.

Conditions particulières

- PME selon la définition européenne en vigueur ;

- PME selon la définition européenne en vigueur qui reprennent tout ou partie des actifs et des salariés d’entreprise en difficulté.

Sont exclus :

- Activités exclues par la réglementation européenne ;

- Services financiers ;

- Assurance ;

- Professions réglementées ;

- Activités commerciales de grande distribution ;

- Activités immobilières.


AIDE A LA REPRISE-TRANSMISSION D'ENTREPRISE :

- Volet 1 : aide au conseil : mission d’évaluation de l’entreprise par un expert et visant à s’assurer de la faisabilité du projet ;

- Volet 2 : aide au rachat d'un fonds de commerce ;

- Volet 3 : Aide à la reprise et au redémarrage d’entreprises par les salariés :
* investissements,frais d’installation) sur deux ans,
* coûts salariaux liés au recrutement d’un manager confirmé.

AIDE A LA REPRISE-TRANSMISSION D'ENTREPRISE EN DIFFICULTE :

- Volet 1 : aide au conseil : coûts d'évaluation menés par un expert ;

- Volet 2 : aide au maintien des emplois en CDI ;

- Volet 3 : aide au rachat de tout ou partie des actifs d’une entreprise en difficulté.

Les 3 volets sont cumulables.

Aide apportée

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Collectivité territoriale de Martinique (CTM)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés