Informations générales

Favoriser le renouvellement et la diversité de l'offre au jeune public.

Date de dépot des dossiers pour 2018 : 20 novembre.

Conditions particulières

Distributeurs de films.:
- établis en France ou dans un autre Etat européen,
- constituées sous forme de sociétés commerciales,
- ayant un capital social en numéraire entièrement libéré d’un montant minimum de 15 000 €.

Distribution de films pour le jeune public :
- de toutes nationalités
- qu'ils soient inédits ou de répertoire,
- dont le budget de promotion et d'édition ne dépasse pas 550 000 €.

Dépenses éligibles :

- Dépenses de duplication des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage, les dépenses liées aux supports physiques éventuels de ces fichiers, ainsi que celles liées au transport et au stockage des fichiers ou des supports ;
- Dépenses de création des fichiers numériques comprenant l’œuvre cinématographique, les bandes-annonces, le doublage et le sous-titrage ( pour les oeuvres cinématographiques étrangères, le cas échéant) ;
- Dépenses liées à la génération des clefs de décryptage des fichiers numériques ;
- Contributions à l’équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques ;
- Dépenses de tirage de copies sur support photochimique  ainsi que celles liées au transport et au stockage de ces copies ;
- Dépenses liées à la conception et à la fabrication de bandes-annonces ;
- Dépenses liées au doublage et au sous-titrage ;
- Dépenses liées à l’achat d’espaces publicitaires, quels que soient les modes de communication utilisés ;
- Dépenses liées à la conception, à la fabrication et à la diffusion du matériel publicitaire, quels que soient la forme et les modes de communication utilisés ;
- Dépenses liées à des opérations dans la presse ;
- Dépenses liées à l’organisation d’évènements ou à la participation à des manifestations ;
- Dépenses liées aux procédures d’immatriculation et d’enregistrement au registre public du cinéma et de l’audiovisuel et à la délivrance du visa d’exploitation cinématographique.

Le bénéficiaire de l'aide devra :
- distribuer le film  en salles  dans un délai d’un an à compter de la date de notification de la décision d’attribution ;
- Faire un effort en terme d'exposition du film en salles en le faisant circuler dans au moins 30 établissements cinématographiques différents, à Paris comme en Province, dans les 12 mois suivant sa date de sortie en salles ;
- Respecter les conditions de sortie présentées à la commission, notamment en termes de budget et de programmation en salles ;
- Respecter un pourcentage significatif de salles classées art et essai dans son plan de sortie en première semaine.

Le film candidat doit disposer de son visa d’exploitation avant la sortie et le mandat de distribution doit être immatriculé au RCA (Registres de la Cinématographie et de l’Audiovisuel.

Aide apportée

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

L’aide accordée peut être « entière » ou « complémentaire » dans le cas où le film est déjà soutenu au titre de l’aide au programme attribué pour les films inédits ou pour les films de répertoire de l’aide sélective à la distribution.
Pour une même œuvre, le cumul des aides sélectives à la distribution ne peut excéder 76 300 €.

Dans tous les cas, le montant total des aides publiques pour une même œuvre (aides sélectives, soutien automatique mobilisé, aide à la diversité…) ne peut excéder 50 % de l’investissement du distributeur, c'est-à-dire des dépenses de distribution et du minimum garanti pour l’exploitation salles  (son montant doit être spécifié dans le mandat de distribution).

La codistribution est admise sous certaines conditions.
Une seule demande peut être faite par l’un des codistributeurs. L’aide ne peut dépasser la moitié de l’ensemble de l’investissement des codistributeurs et ne peut excéder 100% des dépenses du distributeur candidat à l’aide.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés