Informations générales

Favoriser l'émergence et la consolidation d'un tissu diversifié d'entreprises proposant une offre cinématographique diversifiée et de qualité.

Prochaine date limite de dépot : 15 novembre 2019.

Conditions particulières

Etablissements de spectacles cinématographiques situés en Métropole que dans les départements d'outre-mer.


  • Acquisition et l’installation des équipements de projection ;
  • Amélioration technique des conditions de projection, y compris l’utilisation de nouvelles techniques de projection ;
  • Accessibilité des personnes handicapées ;
  • Etudes techniques et contrôle technique des salles ;
  • Construction, amélioration, réfection et aménagement des bâtiments  ;
  • Achat, remplacement et installation du matériel nécessaire à la continuité de l’exploitation ou à la modernisation des équipements à condition que ce matériel ne soit pas destiné à être stocké
  • Equipement informatique lié à l’activité d’exploitation cinématographique ;
  • Maintenance des équipements de projection et de sonorisation, de l’équipement informatique ainsi que des ascenseurs et élévateurs et des appareils de chauffage et de climatisation ;
  • Supports et matériels techniques nécessaires à la promotion de la programmation des établissements de spectacles cinématographiques ;
  • Mise en conformité avec les règles d’hygiène et de sécurité et avec les règles d’urbanisme ;
  • Construction d’aires de stationnement et l’amélioration des accès aux établissements de spectacles cinématographiques ;
  • Aménagement des bâtiments ainsi que l’achat, le remplacement, l’installation et la maintenance d’équipements, en vue d’assurer ou de renforcer la sécurité des personnes et des biens ;
  • Achat et la location de matériels et de logiciels, ou les frais d’abonnement y afférent, ainsi que la souscription à des services, servant à la mise en place et au développement de l’exploitation de données, de la communication électronique et du marketing numérique ;
  • Dépenses de formations, à destination des personnels et bénévoles des établissements de spectacles cinématographiques, concourant à la modernisation des établissements.

 

Ne sont pas éligibles :

  • travaux et investissements ceux réalisés dans le but de générer des recettes annexes à celles de l’activité principale de projection d’œuvres cinématographiques ;
  • dépenses relatives à l’entretien des locaux et aux fournitures consommables de l’établissement de spectacles cinématographiques ou de ses dépendances.

L’activité cinématographique de l’établissement doit être significative : nombre de séances hebdomadaires égal ou supérieur à 5. Toutefois, par dérogation, des aides peuvent être attribuées pour des établissements ayant une activité moins importante, notamment ceux faisant l’objet d’une exploitation saisonnière.

L’exploitation doit être assujettie ou s'assujettir au paiement de la taxe sur le prix des entrées en salles de spectacles cinématographiques (TSA). Cette taxe doit être régulièrement acquittée.

Aide apportée

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Le plafond maximum des aides accordées est fixé au regard de l’article 53 du Règlement général d’exemption par catégorie (RGEC). Ce plafond limite, en règle générale, à 80 % des coûts éligibles le montant des aides publiques (toutes aides publiques confondues)

Ce dispositif peut être mobilisée en complement d'une garantie de l'IFCIC.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Cinéma (CNC)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés