Informations générales

Rendre accessible au public d'expression française des œuvres du monde entier en allégeant les coûts de traduction pour les éditeurs désireux de faire découvrir des œuvres étrangères de qualité, dans une traduction de qualité.

Conditions particulières

Tout éditeur professionnel :
- quelle que soit sa forme juridique, quel que soit son pays, dès lors que l’ouvrage paraît en langue française ou langues de France et qu’il est diffusé en France dans le réseau des librairies,
- ayant signé, avec le traducteur du projet présenté, un contrat de traduction conforme aux normes en vigueur.

Ne sont pas éligibles :
- autoédition et contrats de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation de l’œuvre ;
- éditeurs relevant de l’édition publique ou assimilée ;
- éditeurs déclarés inéligibles par le conseil d’administration du Centre national du livre.

Sont concernés les les ouvrages, quel que soit leur format, y compris les formats de poches ou semi-poches en droit premier, relevant des champs thématiques du Centre National du Livre.
 
Dépenses éligibles : coûts de traduction.
 
Sont exclus :
- ouvrages pour lesquels l’éditeur a déjà obtenu une subvention du CNL ;
- ouvrages déjà examinés par le CNL et ayant fait l’objet d’un refus ;
- projets publiés avant leur examen par la commission concernée ou dont la date de parution, antérieure à la réponse du CNL, ne leur permet pas d’apposer le logo du CNL en 4ème de couverture ;
- projets pour lesquels un contrat conforme aux bonnes pratiques n’a pas été signé avec l’auteur ou le traducteur ;
- projets pour lesquels le traducteur est rémunéré à moins de 21 € le feuillet ;
- traductions relais ou intermédiaires, c’est-à-dire non effectuées à partir de la langue originale d’écriture de l’ouvrage ;
- projets de traduction bénéficiant déjà de plus de 50 % d’aides directes ou indirectes d’organismes publics sur le coût global du projet ;
- ouvrages relevant des domaines suivants :
* pratiques, guides et cartes,
* scolaires, parascolaires et outils pédagogiques,
* universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de types mélanges, rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes),
* technique et professionnel, y compris juridique,
* art contemporain,
* livres de jeux, jeux de rôle,
* entretiens de type journalistique,
* catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers,
* dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique,
* recueils de sources et documents non commentés,
* livrets d’opéra et partitions de musique,
* publications à caractère apologétique ou confessionnel,
* ouvrages ésotériques.

Les bénéficiaires devront :
- avoir une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts ;
- avoir au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue ;
- avoir un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel ;
- pour l’édition imprimée et / ou numérique des contrats de diffusion et de distribution pour la France avec une structure indépendante ou à défaut, présenter des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de librairies stabilisé à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum).
- Proposer référencement sur une plateforme de diffusion ;
- Respecter les obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre ;
- Pour les ouvrages imprimés uniquement, faire un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie).
 
Les projets d’ouvrages, à l’exclusion de la bande dessinée et de la littérature jeunesse, doivent comporter au-moins 50 % de texte par rapport aux illustrations.

Aide apportée

Subvention représentant 40 à 60 % du coût de traduction plafonné à 35 000 €. Au dessus de ce plafond, les ouvrages peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide aux grands projets.

L'aide ne peut pas être inférieur à 500 €.

Chaque éditeur peut déposer au maximum 4 dossiers d’aide à la traduction par session et par commission.

 
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Livre (CNL)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés