Informations générales

Soutenir les coûts de traduction en langue étrangère d’œuvres françaises.

Conditions particulières

Tout éditeur professionnel ayant cédé les droits de traduction de l’ouvrage en français à un confrère étranger.
 
Ne sont pas éligibles :
- Autoédition et contrats de publication contraires aux dispositions juridiques et économiques normatives pour l’exploitation de l’œuvre ;
- Éditeurs déclarés inéligibles par le conseil d’administration du Centre national du livre.

Sont concernés les ouvrages en français, sous droit, relevant des champs thématiques du Centre National du Livre.

Toutes les langues étrangères sont éligibles.
 
Dépenses éligibles : coûts de traduction, et, de manière exceptionnelle, la cession de droits de traduction et les droits iconographiques pour les pays tiers, à l’exclusion de tous les autres coûts de publication.

Ne sont pas éligibles :
- ouvrages relevant du domaine public ;
- projets publiés avant leur examen par la commission concernée ou dont la date de parution, antérieure à la réponse du CNL, ne leur permet pas d’apposer le logo du CNL en 4ème de couverture ;
-  projets déjà examinés par la commission extraduction du CNL et ayant fait l’objet d’un refus ;
- traductions relais ou intermédiaires, c’est-à-dire non effectuées à partir de la langue originale d’écriture de l’ouvrage ;
- ouvrages relevant des domaines suivants :
* pratiques, guides et cartes,
* scolaires, parascolaires et outils pédagogiques,
* universitaire (actes de colloques, thèses, ouvrages collectifs, manuels, publications de types mélanges, rapports et synthèses non adaptés en vue d’une publication destinée à un public de non spécialistes),
* technique et professionnel, y compris juridique,
* art contemporain,
* livres de jeux, jeux de rôle,
* entretiens de type journalistique,
* catalogues, répertoires, bibliographies, chronologies non raisonnées, almanachs, annuaires, brochures et dépliants divers,
* dictionnaires et encyclopédies courants sans dimension critique,
* recueils de sources et documents non commentés,
* livrets d’opéra et partitions de musique,
* publications à caractère apologétique ou confessionnel
* ouvrages ésotériques.

CONDITIONS POUR LES BÉNÉFICIAIRES :
 
Les bénéficiaires devront répondre à l'ensemble des conditions suivantes :
- une activité d’édition, figurant dans l’objet social et les statuts ;
- au moins un an d’activité (un exercice budgétaire complet) et trois ouvrages publiés au catalogue ;
- un catalogue régulièrement alimenté, sur un rythme annuel ;
- pour l’édition imprimée ou numérique, des contrats de diffusion et de distribution incluant la France avec une structure indépendante ou à défaut, des documents attestant d’une diffusion dans un réseau de libraires stabilisés à l’échelle nationale (une vingtaine de librairies minimum) ;
- le référencement sur une plateforme de diffusion ;
- le respect des obligations légales en matière d’exploitation de l’œuvre ;
- pour les ouvrages imprimés uniquement, un premier tirage d’au moins 500 exemplaires (300 pour la poésie).
 

Aide apportée

Subvention représentant 40 à 60 % du coût de traduction plafonné à 35 000 €. Au dessus de ce plafond, les ouvrages peuvent, sous certaines conditions, bénéficier de l’aide aux grands projets.
 
Le montant de l'aide ne peut être inférieur à 500 €.
 
Chaque éditeur étranger peut déposer au maximum 10 dossiers par session et par commission.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Centre National du Livre (CNL)

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés