Informations générales

- Soutenir la création d'entreprises à réel potentiel de croissance à partir d’une innovation quelle que soit sa forme ;
- Favoriser la maturation de projets de création d'entreprises innovantes.

Conditions particulières

- Jeunes entreprises créées il y a moins d’un an, immatriculées en France, répondant à la définition européenne de la Petite Entreprise, quel que soit le secteur d’activité économique (service, industrie, numérique, etc.) ;

- Entrepreneurs personnes physiques, y compris s’ils sont constitués en entreprise individuelle, sous réserve d’être accompagnés par des structures (publiques ou privées) dédiées à l’accompagnement de projets innovants ou de startup, et disposant d’un comité de sélection des projets (incubateurs, accélérateurs, réseaux d’accompagnement, plates-formes, etc.).

- Projets nécessitant une phase de maturation et de validation technico-économique : business model, faisabilité technologique, évolution des usages, ergonomie-interface, design de service, tests, marketing, support technique, juridique, organisation interne de l’entreprise, de partenariats…

- Projets de création d’entreprise à fort potentiel de croissance à partir de tout type d’innovation.



Dépenses éligibles :  dépenses éligibles, internes et externes, directement liées aux études de conception, définition et faisabilité de projet à conduire :
- frais externes : frais d’accompagnement, actes de propriété intellectuelle, études de faisabilité, juridique et de marché, design, recherche de partenaires, formations spécifiques, etc ;
- frais propres (personnes physiques) : temps passé du porteur de projet, petits investissements, frais de déplacement et frais d’inscription à un salon…
- frais internes (personnes morales) : frais de personnel, frais généraux forfaitaires, etc.

Aide apportée

Subvention de 30 000 € maximum pouvant couvrir jusqu'à 70 % des dépenses éligibles prévisionnelles.

La prise en compte des frais propres est limitée à 50 % des frais externes sans pouvoir dépasser 8 000 €.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés