Informations générales

Permettre à une entreprise de faire un état des lieux pour évaluer ses enjeux de propriété industrielle et optimiser son potentiel d'innovation.

Donner à l'entreprise une vision prospective de ses atouts compétitifs, tant sur la protection que procure la propriété industrielle et sur ses autres utilisations possibles : veille technologique et juridique, licences et partenariats, valorisation des actifs, etc.

Dégager des pistes d'action et identifier les compétences internes à l'entreprise pour la mise en œuvre d'une politique de propriété industrielle en donnant un éclairage sur les acteurs et les coûts de la propriété industrielle.

Conditions particulières

- Entreprises innovantes de moins de 1000 salariés utilisant peu ou pas la propriété intellectuelle ;
- Sociétés désirant valoriser par la PI leurs innovations pour en faire des leviers de croissance

Pré-diagnostic :
- analyse des outils de propriété intellectuelle ;
- vision prospective des atouts compétitifs ;
- plan d'action concret ;
- expertise qualifiée.

La prestation est réalisée par un expert de l'INPI, un spécialiste en propriété industrielle ou un consultant proposés par l'INPI.

Aide apportée

Financée par l'INPI ou co-financée par le Conseil régional, la prestation est totalement gratuite pour l'entreprise (le coût de réalisation d'un pré-diagnostic s'élève à 1 500 €).
Type d'aide

Subvention

Organisme

INPI

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés