Informations générales

- Soutenir la croissance des entreprises dans leur programme de développement et de création d’emplois ;
- Favoriser l’attractivité du territoire pour l’implantation de nouvelles entreprises nationales ou internationales ;
- Renforcer l’ancrage territorial des entreprises en Occitanie.

Conditions particulières

PME selon la définition européenne en vigueur et ETI.

A titre exceptionnel, les grandes entreprises de 5000 salariés et plus peuvent bénéficier de cette aide.

Les associations sont éligibles :
- si elles ont un agrément d’Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA),
- ou si le compte de résultat de la structure fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services.

Sont exclus :
- services financiers,
- professions libérales,
- banques,
- assurances,
- sociétés de commerce de détail et de négoce (BtoC).

Programme de développement et de création d'emploi.


Les entreprises devront :
- faire partie de filières structurées, émergentes et territoriales. Le cas échéant, les entreprises devront présenter un projet d’intérêt stratégique avéré pour le territoire, ou relever des domaines de spécialisation de la SRI ou des éventuels plans thématiques et sectoriels retenus par la Région Occitanie (plans régionaux du type plan aéronautique ou déclinaison des plans industriels nationaux, Usine du Futur) ;
- avoir leur siège ou l’établissement concerné sur le territoire Occitanie et l’impact emploi devra concerner cet établissement ;
- être en situation financière saine et à jour de leurs obligations fiscales et sociales.

Le programme soutenu devra se dérouler sur une durée maximale de 36 mois.

Aide apportée

Intervention régionale sous forme de subvention et/ou avance remboursable, dont le montant dépendra du projet et de la taille de l'entreprise.
 
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Occitanie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés