Informations générales

Favoriser l’ouverture de commerce en encourageant financièrement les créateurs à s’installer
dans les centres villes et centres-bourgs du territoire de Haute-Corrèze Communauté.

Conditions particulières

- Porteurs de projets en phase de création ou de reprise d’entreprises ;
- Entreprises créées depuis moins d'un an ;
- Entreprises hébergées en pépinières qui souhaitent s’installer en centre-ville ou centre-bourg ;
- Entreprises installées sur les zones d’activité et qui souhaitent développer une annexe en centre-ville ou centre-bourg ;
- Associations à but commercial.

Ne sont pas éligibles :

- Activités qui relèvent de l’agriculture et de la pêche,des exploitations forestières (exploitants forestiers, coopératives forestières) ;
- Activités industrielles ;
- Commerce de gros ;
- Professions libérales réglementées ;
- Métiers du transport et autres activités connexes (contrôle technique, autoécole, transport routier de marchandises, location de véhicule, stations de lavage automatique de véhicules)
- Auberges de pays, hôtels aménagés en vue d’accueillir la pratique d’activités de loisirs (randonnée pédestre, équestre, canoë, pêche, golf, etc.) et hébergements touristiques (campings, gîtes, chambres d’hôtes, etc.) ;
- Activité d'hôtellerie ;
- Activités financières et assurances ;
- Agences immobilières ;
- Activités spécialisées scientifiques et techniques : comptable, juristes, avocats, conseil en gestion, architecte, cabinet d’étude hygiène alimentaire, contrôle vétérinaire, certification de produits, service de laboratoire à l’exception des activités de photographie ;
- Activités de services administratifs et de soutien aux entreprises dont les centres
d’appel, à l’exception des services d’aménagement paysager ;
- Activités de formation ;
- Activités de la santé tels que les ambulanciers (y compris les pharmaciens, opticiens) et de l’action sociale ;
- Activités saisonnières (sans ouverture permanente au public d’au moins 10 mois dans l’année) ;
- Pompes funèbres.


- Création ou reprise d’une activité commerciale ou artisanale :
- Acquisition ou location d’un local professionnel ;
- Réalisation de travaux de rénovation, agencement ou/et aménagement.

Investissements éligibles : investissements liés au rafraichissement du local, travaux d’agencement et d’aménagement liés à l’installation des équipements nécessaires à l’activité.

Aide apportée

Subvention :

- Création ou reprise : 1 500 € ;
- Acquisition ou location d’un local :
* subvention représentant 25 % du montant du loyer ou de la mensualité liée à l’emprunt sur la 1ère année d’activité,
* versée en 2 fois: à l’ouverture du commerce et 6 mois après
* plafonnée à 3 000 € ;
- Réalisation de travaux éligibles :
* subvention représentant 20 % ou 30 % (selon le zonage AFR sur la totalité des travaux réalisés (coût en Hors Taxes),
* plafonnée à 5 000 €.

La subvention liée aux locaux et celle à la réalisation de travaux ne sont pas cumulables.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Haute-Corrèze Communauté

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés