Informations générales

CORSEMPLOI 2 est un programme dont les objectifs consistent à :
- renforcer l'insertion professionnelle des publics en difficulté,
- renforcer la compétitivité des entreprises,
- renforcer l'insertion professionnelle des jeunes diplômés qualifiés.

Conditions particulières

Entreprises situées en Corse (siège social) ou disposant d'un établissement secondaire de plein exercice sur le territoire insulaire et exerçant une activité en Corse.

Sont exclus :
- secteurs autre que ceux exclus par la réglementation communautaire (industries charbonnières, transport, sidérurgie, construction navale, fibres synthétiques, industrie automobile, services financiers) ;
- activités commerciales à l'exception de celles qui font partie d'opérations territoriales concertées de redynamisation du tissu commercial portées par les Chambres Consulaires, les communes ou groupements de communes ;
- Sociétés Civiles Immobilières ;
- auto-entrepreneurs ;
- emplois du gérant, du dirigeant, du ou des associés majoritaires, sauf pour les TPE lorsque le porteur de projet crée son propre emploi ;
- créations de postes pourvues par des salariés qui appartiennent au même groupe que l'entreprise porteuse de la demande.

- Insertion professionnelle des publics en difficulté : embauche d'un salarié :
* en difficulté d'insertion,
* âgé de + de 50 ans,
* en recherche d'emploi depuis au moins 12 mois,
* jeune sans activité ni qualification,
*  présentant un handicap physique ou mental ;

- Renforcement de la compétitivité des entreprises : recrutement d'au moins 3 salariés dans le cadre d'un projet d'implantation, de restructuration, de développement ou d'investissement ;

- Renforcement de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés qualifiés : recrutement d'un jeune diplômé :
* de l'enseignement supérieur (BAC +2 à BAC +8) depuis moins de 24 mois,
* âgé de moins de 26 ans (sauf pour les titulaires d'un BAC+8 où cet âge est porté à 30 ans).

- L'entreprise doit être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- L'entreprise ne doit pas être en difficulté lors de sa demande ;
- L'entreprise s'engage à fournir des renseignements et documents exacts et conformes à la réalité ;
- L'entreprise qui recrute plus de 10 personnes doit obligatoirement avoir recours à l'accompagnement personnalisé du Pôle Emploi ;
- Le recrutement doit s'effectuer en contrat à durée indéterminée et à temps complet (sauf mesure dérogatoire précisée dans le dispositif) ;
- L'entreprise doit respecter les critères de socio-conditionnalité (énumérés dans le règlement in extenso).

Conditions particulières :
- Pour les TPE: l'entreprise devra ne pas avoir licencié pour motif économique durant les 12 derniers mois qui précèdent la demande.
- Pour les PME : l'entreprise devra ne pas avoir licencié pour motif économique durant les 24 derniers mois qui précèdent la demande.

Aide apportée

- Insertion professionnelle des publics en difficulté :
* subvention représentant  35 % des coûts salariaux (salaire brut avant impôt + cotisations obligatoires telles que les cotisations de sécurité sociale). L'aide sera  majorée de 15 points si l'employeur s'engage à inscrire son salarié dans un plan de formation sur 24 mois,
* pour les personnes présentant un handicap mental ou physique, subvention représentant entre 50 et 75 % des coûts salariaux et entre 75 et 100 % des coûts autres que salariaux ;

- Renforcement de la compétitivité des entreprises : subvention représentant 20 % des coûts salariaux, cotisations obligatoires et frais de garde d'enfants et de parents (15 % pour les grandes entreprises). Aide plafonnée à 150 000 euros/an/entreprise ;

- Renforcement de l'insertion professionnelle des jeunes diplômés qualifiés : recrutement d'un jeune diplômé : subvention représentant 25 % des coûts salariaux et cotisations obligatoires. Une prime de 25 % (sur la même base de calcul) pourra être versée à l'entreprise en cas de transformation du CDD en CDI.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Collectivité Territoriale de Corse

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés