Informations générales

Lutter contre le chômage dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et contre les phénomènes de discriminations à l’embauche.

Conditions particulières

Employeurs : entreprises et associations.
Adhérents d'un contrat de sécurisation professionnelle (CSP).

Ne sont pas éligibles :
- établissements publics administratifs,
- établissements publics industriels et commerciaux,
- sociétés d'économie mixte,
- particuliers employeurs.


Embauche de salariés :

- précédemment inscrits à Pôle emploi sans limite d’âge et pour tout niveau de qualification ;
- résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville pour les territoires suivants :

* Hauts-de-France,
* Ile-de-France,
* Ardennes,
* Bouches du Rhône,
* Haute-Garonne,
* Maine et Loire,
* Vaucluse,
* Outremer.

Pour savoir si l'entreprise se situe dans un des quartiers éligibles, consulter l'Arrêté du 22 mars 2019 modifiant l'arrêté du 30 mars 2018 fixant la liste des territoires éligibles au dispositif expérimental « emplois francs ».


Le contrat d'embauche devra être signé entre le 1er avril 2018 et le 31 décembre 2019.

Le bénéficiaire employeur devra :

- être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l'égard de l'administration fiscale et des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d'assurance chômage, ou avoir souscrit et respecter un plan d'apurement des montants restant dus ;

- ne pas avoir procédé, dans les six mois précédant l'embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste pourvu par le recrutement en emploi franc. L'employeur doit rembourser le cas échéant à l'Etat l'intégralité des sommes qui ont été perçues au titre de l'aide financière s'il apparaît que le recrutement d'un salarié en emploi franc a pour conséquence le licenciement d'un autre salarié ;

- ne pas bénéficier d'une autre aide de l'Etat à l'insertion, à l'accès ou au retour à l'emploi versée au titre du salarié recruté en emploi franc.

Le salarié recruté en emploi franc :

- ne doit pas avoir appartenu à l'effectif de l'entreprise au cours des six derniers mois précédant la date d'embauche ;

- doit être maintenu dans les effectifs de l'entreprise pendant six mois à compter du premier jour d'exécution du contrat.

Aide apportée

- CDD de 6 mois et plus : 2 500 € par an pendant 2 ans (montants proratisés au temps de travail (temps partiels) et à la durée du contrat.
Possibilité de poursuivre le versement de l'aide, en cas de renouvellement pour une durée d'au moins 6 mois d'un CDD, dans la limite totale de 2 ans ;
- CDI : 5 000 € par an pendant 3 ans.
Lorsque, pour un même salarié, un CDI succède à un CDD, l'employeur continue de bénéficier de celle-ci, dans la limite totale de 3 ans ; celle-ci est en outre revalorisée à compter de la date d'exécution du nouveau contrat 

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère du Travail

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés