Informations générales

Soutenir les PME dans leurs premières démarches d'innovation.

Conditions particulières

PME n’ayant pas bénéficié d’aide à l’innovation depuis au moins 2 ans inclus (à l’exception du Diagnostic Innovation «1er Brevet» ouvert à toutes les PME déposant leur premier brevet).

Sont exclus :

- personnes physiques, les professions libérales, les organismes publics ou privés ayant une activité de recherche, de conseil, d’assistance ou de transfert de technologie ;
- entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.


Prestation de conseil et/ou technique, réalisée par des opérateurs régionaux présents dans chaque territoire.

Prestations éligibles : pré-études techniques, essais, modélisations, études de marché, recherches de partenaires technologiques, dépôt d'un premier brevet français, etc.

Ne sont pas éligibles :

- prestations à caractère réglementaire obligatoire, les diagnostics «qualité», les études collectives, les taxes légales ;
- prestations réalisées par une entité ayant un lien juridique avec le demandeur.

Aide apportée

Subvention plafonnée à 8 000 €, pour une prise en charge de la prestation de Diagnostic Innovation à hauteur de 50 % de son montant HT.

L’aide est versée directement au prestataire après réalisation du Diagnostic Innovation et acquittement par l’entreprise de sa quote-part.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés