Informations générales

Le présent appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre de l'axe 3 « Innovation et structuration
des filières » du volet agricole du grand plan d'investissement (GPI) qui vise à accompagner le
développement des filières des produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs.

Dates limites de dépot des candidature :

- 31 décembre 2018 (clôture intermédiaire) ;

- 31 mai 2019 (clôture intermédiaire) ;

- 31 octobre 2019.

Conditions particulières

Entreprise réalisant des travaux de R&D, en collaboration ou non avec d’autres entreprises et/ou
organismes de recherche.

Dans le cas d’un consortium, l’entreprise pilote est désignée porteur du projet et le consortium n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet appel.


Projets, collaboratifs ou non, portant sur les thèmes suivants :

- Axe 1 : la transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie ;

- Axe 2 : l’évolution de l’alimentation humaine pour répondre aux nouvelles aspirations sociétales ;

- Axe 3 : la bioéconomie durable à l’échelle des territoires ;

- Axe 4 : le numérique et les données afin d’accompagner la transformation numérique des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires. 


Le coût du projet devra être de 2 M € minimum.

Aide apportée

Aide composée de façon mixte de subvention et d'avance remboursable.

Le taux moyen de soutien sera de :

- 50 % pour les petites entreprises ;

- 40 % pour les moyennes entreprises ;

- 30 % pour les grandes entreprises.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Ministère de l'Economie et des Finances

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés