Informations générales
Le présent appel à projets (AAP) s’inscrit dans le cadre de l'axe 3 « Innovation et structuration
des filières » du volet agricole du grand plan d'investissement (GPI) qui vise à accompagner le
développement des filières des produits agricoles, agroalimentaires, de la pêche et de l’aquaculture et accélérer la transformation de ces secteurs.
L'édition 2019 est terminée.
Conditions particulières
Entreprise réalisant des travaux de R&D, en collaboration ou non avec d’autres entreprises et/ou
organismes de recherche.
Dans le cas d’un consortium, l’entreprise pilote est désignée porteur du projet et le consortium n’excède pas cinq partenaires formulant une demande d’aide à cet appel.
Projets, collaboratifs ou non, portant sur les thèmes suivants :
- Axe 1 : la transformation des systèmes agricoles vers l’agro-écologie ;
- Axe 2 : l’évolution de l’alimentation humaine pour répondre aux nouvelles aspirations sociétales ;
- Axe 3 : la bioéconomie durable à l’échelle des territoires ;
- Axe 4 : le numérique et les données afin d’accompagner la transformation numérique des filières agricoles, aquacoles et agroalimentaires.
Le coût du projet devra être de 2 M € minimum.
Aide apportée
Aide composée de façon mixte de subvention et d'avance remboursable.
Le taux moyen de soutien sera de :
- 50 % pour les petites entreprises ;
- 40 % pour les moyennes entreprises ;
- 30 % pour les grandes entreprises.
Type d'aide
Subvention
Organisme
Ministère de l'Economie et des Finances
Montant total
Voir avec l'organisme