Informations générales

Soutenir la mise en place de plateformes numériques dans les filières du Conseil national de l’industrie (CNI).

Cet appel fait partie de l’action de l'Etat « Accompagnement et transformation des filières », qui a vocation à renforcer la compétitivité des filières stratégiques françaises par l’innovation, en permettant le recours à des moyens de production ou des infrastructures de tests, d’essais ou de recherche-développement partagés, ou des outils numériques de partage de données, en encourageant la diffusion, au sein des filières ou vers l’aval, des meilleurs savoir-faire et des technologies qui leur sont propres, ou encore en favorisant la conquête de nouveaux marchés par des démarches collectives. 

L'appel à projets est ouvert jusqu'au 29 janvier 2020.

Dates intermédiaires de relevés de candidatures :

- 7 mai 2019 ;

- 2 octobre 2019.

Conditions particulières

Le projet est porté de manière individuelle par une entité qui réalisera l’ensemble des dépenses présentées, assurera la gestion des outils créés à travers le projet et sera l’unique bénéficiaire de l’aide publique.

Un projet candidat est porté préférentiellement par une société de projet ou éventuellement par une structure fédérant plusieurs entreprises, voire une entité représentative des entreprises de la filière (telle une fédération professionnelle, un GIE, une association, un pôle de compétitivité, etc.). Exceptionnellement, les projets peuvent être portés par un organisme de recherche ou de transfert de technologie ou une société d’économie mixte.


- Création d’unités industrielles de production partagées, permettant à des entreprises de mutualiser leurs investissements ou de bénéficier d’un accès à des moyens partagés et ouverts ; 

- Mise en commun de moyens techniques permettant à des entreprises, éventuellement en lien avec les acteurs de la recherche publique, de conduire des travaux de recherche-développement et d’expérimentation ainsi que des preuves de concept, des tests et de tous autres travaux leur permettant d’améliorer leur compétitivité, y compris en lien avec d’autres secteurs industriels ;

- Mise en place d’outils collaboratifs permettant aux entreprises s'inscrivant dans une stratégie d'intérêt collectif pour une filière ou un sous-secteur d'une filière, de partager des outils dans des domaines aussi variés que la logistique, les achats, l'informatique, l'intelligence économique, les RH, le design, le marketing, la démarche commerciale, la traçabilité des pièces, l’économie circulaire ou l’écologie industrielle (liste non exhaustive), avec un plan d’affaires dédié.

Les projets pourront être :

- à vocation nationale ou multirégionale, présentant une assiette de dépenses sur la phase d’amorçage supérieure à 2 millions d’euros ; 

- à vocation régionale, sollicitant une aide publique sur la phase d’amorçage supérieure à 2 millions d’euros.

Ne sont pas éligibles :

- projet de développement dont le bénéfice économique est limité à un nombre restreint d’acteurs au regard de la filière dans son ensemble ;

- projet visant à mettre en œuvre des diagnostics ou des accompagnements d’entreprises (diagnostics stratégiques, industriels, commerciaux, export, RH, etc.) ;

- projet de R&D mutualisé entre plusieurs entreprises ; 

- projet de communication ou de sensibilisation en faveur d’une filière ou d’une thématique portée par une filière ; 

- projet de création de fonds d’investissement ;

- projet d’ingénierie de formation.


Les projets devront :

- bénéficier à plusieurs petites et moyennes entreprises ou entreprises de taille intermédiaire (ETI) issues de la filière industrielle ;

- être créateurs de valeur pour une ou plusieurs filières, ou à défaut un ensemble d’entreprises représentatives d’une filière. Les outils ainsi créés doivent être ouverts aux tiers, dans le cadre de conditions d’accès transparentes, non discriminatoires et clairement établies ;

- présenter une phase d’amorçage de 5 ans maximum ainsi qu’un plan d’affaires démontrant une autonomie financière vis-à-vis du soutien public à l’issue de cette phase.

Aide apportée

Aide constituée à la fois de subventions et d'avances récupérables, dont le montant sera défini en fonction du projet.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés