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Informations générales

Dans le cadre du lancement d’une nouvelle phase de la politique des pôles de compétitivité (2019 - 2022), l’Etat souhaite poursuivre une politique active de cofinancement des projets de recherche et développement collaboratifs, en association étroite avec les Collectivités Territoriales, qui cofinancent les projets retenus.

L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

Entreprises de toutes tailles et établissements de recherche. Seules les entreprises peuvent être chefs de file des projets. Il est recommandé que les consortia candidats n’excèdent pas cinq partenaires formulant une demande d’aide.


Projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble au minimum deux partenaires industriels ou de services dont une PME ou une ETI et un partenaire de recherche.

Dépenses éligibles :

  • Dépenses de personnels affectés au projet, identifiées et appartenant aux catégories suivantes : chercheurs, ingénieurs et techniciens ;
  • Amortissements d'équipements et de matériels de recherche ;
  • Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Le budget devra être compris entre 1 et 4 M €.

Seuls les projets bénéficiant d’un cofinancement par les Collectivités Territoriales, pourront faire l’objet d’un financement de l’Etat. De préférence, chaque partenaire est financé soit par une collectivité territoriale, soit par l’Etat.

Aide apportée

Pour l'Etat : l'aide se fait sous forme de subvention et/ou d'avance remboursable.

Taux d'aide :

Catégorie d'entreprise PME ETI Grande entreprise
projet non-labellisé par un pôle de compétitivité 35 % 25 % 20 %
projet labellisé par un pôle de compétitivité 50 % 35% 25 %

 

Pour les établissements de recherche, quel que soit leur statut, remplissant une mission d’intérêt général en consacrant une part prépondérante de leur activité à la R&D, l’assiette de l’aide est constituée de coûts marginaux pris en charge à 100 %.

Les Collectivités Territoriales financent les projets selon des modalités qui leur sont propres.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés