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Informations générales

Soutenir les projets collaboratifs de R&D des pôles de compétitivité.

L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

- Entreprises de toute taille et de tous secteurs économiques ;
- Laboratoires et établissements de recherche ;
- Centres de formation ;
- Toute structure réalisant ou coordonnant des travaux de R&D.


Projets de R&D conduits par un consortium qui rassemble des partenaires industriels et des partenaires de recherche.

Sont éligibles :

- Dépenses de personnels affectés au projet :
* chercheurs,
* ingénieurs,
* techniciens ;
- Amortissement d'équipements et de matériels de recherche ;
- Travaux sous-traités à des laboratoires publics ou privés.

Ne sont pas éligibles : projets visant uniquement les applications aéronautiques, hors dirigeables, drones et véhicules aériens destinés à des usages en environnement urbain.


Les projets devront :
- Associer au moins une entreprise et un acteur de recherche public ou un organisme de formation ;
- Être pilotés par une entreprise réalisant des projets de R&D ;
- Avoir pour objet le développement d'un ou plusieurs produits, procédés ou services non disponibles sur le marché et à fort contenu innovant ;
- correspondre à des assiettes de travaux d’un montant strictement supérieur à 4 millions d’euros et pouvant atteindre voire  dépasser 50 millions d’euros. 

Les bénéficiaires devront :
- Proposer une assiette éligible de travaux qui ne fait pas ou qui n'a pas fait objet de financements hors du cadre du présent appel à projets par l'Etat, les collectivités territoriales, l'Union Européenne ou leurs agences ;
- Justifier l'organisation du partenariat du projet si la part des PME ou ETI est inférieure à 20 % de l'assiette des dépenses. Toute demande de dérogation sera dûment justifiée et soumise au SGPII ;
- Lister l'ensemble des projets de R&D menés par chaque partenaire et soutenus par la puissance publique (nationale ou locale), en précisant les montants des programmes de R&D et les montants des aides accordées, afin d’apprécier la capacité financière des partenaires à mener à bien le projet.;
- Mentionner le soutien apporté par le Programme des Investissements d'Avenir.

Aide apportée

Subventions et avances récupérables dont les règles de financement sont les suivantes :
- un taux moyen de 50 % pour les petites entreprises ;
-  un taux moyen de 40 % pour les moyennes entreprises ;
- un taux moyen de 30 % pour les autres entreprises.

Ces taux sont des taux moyens qui pourront être réévalués en fonction de la qualité du caractère collaboratif du projet, qu’attestent notamment la labellisation par un pôle de compétitivité et la cohérence de l’implantation territoriale. 

Ces taux ne pourront dépasser :
- 60 % pour les petites entreprises ;
- 50 % pour les moyennes entreprises ;
- 40 % pour les autres entreprises.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés