Informations générales

- Développer des innovations technologiques et / ou organisationnelles et des solutions industrielles visant, d’une part à améliorer la conception de produits et services économes en ressources et moins impactant pour l’environnement (par exemple, projet d’écoconception, de réutilisation-réemploi), dont ceux générant un changement de modèle économique (de la vente de biens vers la vente d’un usage) ;
- Lever les freins au recyclage et à la valorisation, y compris énergétique, de déchets contribuant ainsi à la transition vers une économie plus circulaire.
L'édition 2019 est terminée.

Conditions particulières

- Entreprises ;
- Organismes de recherche.

Les bénéficiaires devront s'organiser en consortium (5 partenaires maximum).


- Émergence d’équipements, de technologies ou de solutions de rupture sont attendus, en favorisant notamment l’application ou le transfert de technologies et / ou services développés dans d’autres domaines fortement innovants comme par exemple les Technologies d’Information et de Communication (numérique, dématérialisation, intelligence artificielle), la robotique, la chimie, les nanotechnologies, les biotechnologies ou les technologies plus récentes comme la fabrication additive ;
- Intégration d’outils de création, de traitement et d’utilisation d’informations (métrologie, outils de gestion des données, applications numériques) contribuant à la généralisation des solutions développées.

Priorités thématiques :
- Transformation, utilisation, réintégration des matières issues de déchets et écoconception de produits ;
- Réutilisation, réparation, réduction des déchets et du gaspillage alimentaire et modèle d’économie de fonctionnalité ;
-  Collecte, tri, préparation des déchets et recyclage des matières qui en sont issues.

Ne sont pas éligibles :
- déchets radioactifs,
- sédiments,
- terres excavées.

Le coût total du projet devra être de 2 millions d’euros minimum.

Les innovations développées dans les projets devront systématiquement être évaluées et/ou expérimentées en conditions réelles, en France ou à l’export, et donner lieu à des retombées économiques et sociales.

Les retombées économiques et sociales sur le territoire national sont évaluées avec une attention particulière. Par ailleurs, et afin d’anticiper une dissémination/généralisation efficace des biens ou services proposés, chaque projet s’assurera du caractère réplicable de son initiative en cas de succès. 

L’intégration du projet dans la démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) des partenaires devra être explicitée.

Aide apportée

Subvention ou avance remboursable dont le montant dépendra du type de bénéficiaire et du type de projet.

Aucune aide de moins de 200 000 € ne sera attribuée à un partenaire de type Grande Entreprise.
Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés