Informations générales

L’Action « Démonstrateurs et Territoires d'Innovation de Grande Ambition » (DTIGA) a pour principaux objectifs de :

  • générer de la croissance pour l’économie française et de développer des emplois durables dans le domaine de la transition écologique et énergétique en réduisant l’impact environnemental ;
  • développer un mix énergétique décarboné et compétitif ;
  • changer les modes de production et les pratiques de consommation tout en facilitant l’acceptabilité sociétale.

 

Cet appel fait partie d'un des 3 volets de l'action DTIGA.

La date limite de candidature est fixée au 20 janvier 2021.

Conditions particulières

Porteurs de projets publics ou privés.

Dans le cas d'une candidature par des entreprises, celles-ci devront être éligibles à des aides d’Etat, et notamment ne pas être qualifiées d’« entreprise en difficulté » au sens de la règlementation européenne

Le projet peut se mener de manière collaborative. Il ne devra pas y avoir plus de cinq partenaires dans le cas d'un consortium.


Projets de démonstrateurs :

  • développant de nouveaux produits, technologies, modèles d’affaires ou services (la Solution) ;
  • dans les domaines industriels, agricoles ou territoriaux ;
  • permettant de concrétiser le passage d’un modèle économique linéaire « fabriquer, consommer, jeter » à un modèle circulaire ;
  • pouvant s’appuyer sur les nouvelles solutions numériques et notamment sur l’intelligence artificielle ou encore la métrologie.

 

Thématiques prioritaires :

  • Ecoconception des produits et des services ;
  • Production plus efficiente en ressources matières et en énergie ;
  • Prévention de la production de déchets, l’optimisation de leur collecte et la production de ressources matières ou énergétiques secondaires, le traitement des déchets ultimes ;
  • Collecte, traitement et distribution de l’eau, solutions d’économie et de gestion de la ressource, modèles d’affaires et de gestion innovants dans le domaine de l’eau.

Les projets devront :

  • Apporter une plus-value environnementale étayée ;
  • Etre innovants– innovation de nature technologique, économique, organisationnelle, systémique ou juridique – au regard de l’état de l’art et de la concurrence ;
  • Répondre à la demande d’un marché. Les marchés visés doivent être caractérisés et quantifiés et l‘accès à ceux-ci doit être explicité. Le niveau de maturité de la Solution doit permettre sa commercialisation ou son industrialisation à l’issue du projet ;
  • Etre réplicables, rendant ainsi possible leur diffusion dans des contextes énergétiques et géographiques similaires ;
  • Etre prioritairement localisés sur le territoire national, en France métropolitaine ou dans les territoires et collectivités d’outre-mer. Néanmoins, à titre exceptionnel, sous réserve de création de valeur significative sur le territoire national, le démonstrateur peut être localisé dans un pays tiers.

Aide apportée

Subvention dont le montant sera déterminé en fonction du projet.

Type d'aide

Subvention

Organisme

ADEME

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés