Informations générales

Favoriser la mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.
 
Cet appel à projet s'inscrit dans le cadre du volet régionalisé du programme d’investissements d’avenir (PIA3).

Cet appel est ouvert jusqu’à épuisement des fonds disponibles.

Conditions particulières

PME et ETI :
- engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité ;
-  dont l’établissement porteur du projet est situé sur le territoire de la région Bourgogne Franche-Comté, éventuellement en cours de création.

Sont exclues :
- entreprises en difficulté ;
- entreprises sous le coup d'une procédure de récupération d'aides illégales ainsi que celles non à jour de leurs obligations fiscales, sociales et environnementales.

- Projets en phase de faisabilité  : mise sur le marché de produits et de services innovants à forte valeur ajoutée.  L’objectif est notamment de couvrir des études préalables au développement d’une innovation portant sur ces thématiques, à savoir les travaux de formalisation du projet, les études préalables dans tout ou partie des dimensions du projet (ingénierie commerciale et marketing, technique, juridique et propriété intellectuelle, financière, managériale et organisationnelle) ainsi que la planification détaillée des étapes de RDI ou les premiers développements (preuve de concept, validation technologique, etc.) ;

-  Projets en phase de  développement et industrialisation : création durable d’activités innovantes, notamment à dominante industrielle, et création d’emploi en région. L’objectif est notamment de soutenir des projets de développement expérimental et d‘innovation industrielle, individuels ou mutualisés, ambitieux et portés par des PME ou ETI ayant notamment pour objectif la fabrication industrielle et la mise sur le marché de produits et/ou de services innovants à forte valeur ajoutée et à fort potentiel de croissance (emploi, chiffres d'affaires).

Dans tous les cas, les porteurs doivent démontrer une capacité financière suffisante pour assurer le financement du projet présenté (dans le cadre d’un plan de financement incluant l’aide reçue au titre de l’action et d'éventuelles levées de fonds complémentaires). Des cofinancements par les porteurs de projets ou par des tiers sont systématiquement recherchés.

CONDITIONS POUR LES PROJETS EN PHASE DE FAISABILITÉ :


- Les projets  devront être réalisés en 12 mois au plus, dans le cas général ;
- L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet.

CONDITIONS POUR LES PROJETS EN PHASE DE DÉVELOPPEMENT ET D'INDUSTRIALISATION :


- Les projets devront être réalisés dans le cadre général en 24 mois au plus ;
- L’assiette minimale de travaux présentée est d’au minimum 200 000 € par projet.

Aide apportée

- Projets en phase de faisabilité :  subvention comprise entre 100 000 et 500 000 € maximum par projet ;
- Projets en phase de  développement et industrialisation : avance récupérable pouvant aller de 100 000 € à 500 000 € maximum par projet. 
Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés