Informations générales

La Région Normandie propose son dispositif IDÉE (Initiative Développement durable Energie Environnement) pour soutenir les projets dans les domaines de l’Energie, de l’Environnement et du Développement durable.

Conditions particulières

- Associations ;
- Collectivités et leurs groupements ;
- Agriculteurs et leurs groupements ;
- Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) dont la majeure partie de leur activité (% du chiffre d’affaires) n’est pas réalisé avec des clients professionnels (non éligibles aux aides de l’Agence de Développement Normandie) ;
- Établissements publics ;
- Établissements d’enseignement publics et privés
- Maîtres d’ouvrage publics et privés de l’habitat collectif (bailleurs, copropriétés, etc.) et de bâtiments tertiaires ;
- Syndicats et structures professionnelles ;
- Organismes consulaires ;
- Syndicats mixtes ;
- GIP
- Sociétés d’économie mixte.

Projets innovants et expérimentaux dans les domaines de l’environnement, de l’énergie, du développement durable, de l’économie circulaire et des déchets.

Dépenses éligibles :
- prestations externes d’études, d’assistance, d’expertise, de communication, de location (matériels, locaux) ;
- dépenses de personnel compétent directement rattachables au projet (animation, montage du projet, suivi et évaluation, etc.) ;
- frais professionnels directement rattachables au projet (frais de déplacement, de restauration, d’hébergement et de formation) ;
- dépenses de travaux, d’investissements productifs ou non productifs ;
- frais généraux de la structure, calculé sur la base d’un forfait de 15 % du montant du projet.

Sont exclus :
- frais d’acquisition de terrains,
- frais d’acquisitions immobilières,
- frais notariaux.

Les projets devront :
- démontrer leur caractère innovant en proposant un nouveau produit ou un nouveau service, peu ou pas encore expérimenté en Normandie ;
- participer à l’atteinte des objectifs régionaux fixés dans les textes suivants :
* Schéma Régional Climat Air Energie (SRCAE),
* Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE),
* Plan Régional de Prévention et Gestion des Déchets (PRPGD),
* Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires (SRADDET).

Aide apportée

Subvention représentant 50 % maximum du coût total HT du projet (ou coût total TTC si le porteur de projet n’est pas assujetti à la TVA).
Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Normandie

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés