Informations générales

Permettre à l’entreprise, quel que soit son âge, d’accroître, de diversifier ou de moderniser son activité ou son organisation.

Le projet de croissance se traduit par un objectif d’accroissement durable du chiffre d’affaires, par l’amélioration de la compétitivité, la création ou le développement d’une nouvelle activité ou service nécessitant une évolution des moyens et de l’organisation de l’entreprise.

Le Prêt d’Honneur Croissance intervient après la phase de démarrage de l’entreprise. A travers le Prêt d’Honneur Croissance, l’intervention de la plateforme permet :
- un renforcement des quasi-fonds propres
- une meilleure identification du moment et des besoins du développement
- un apport de confiance pour les financeurs lié au mode de décision d’attribution du prêt d’honneur et au suivi qui en découle.
- Un accompagnement lors de la phase d’évolution de l’entreprise.

Conditions particulières

- Entrepreneur individuel, associé ou gérants associés de personne morale
- Les associés et les gérants de société à responsabilité limitée pourront être bénéficiaires du prêt d’honneur, sous réserve d’être titulaire d’au moins 25 % des parts et d’être actifs dans l’entreprise.
- Un dirigeant ne peut prétendre qu’à un seul financement en prêt d’honneur croissance ou transition même s’il a plusieurs entités juridiques.

- Le siège social de l’entreprise doit être situé sur le territoire de la plateforme ;
- L’entreprise doit être :
* une TPE ou une PME, selon la définition de la commission européenne ;
* en possession d’au moins un bilan annuel ;
*  à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
* ne pas être entré dans une procédure judiciaire.

Bénéficiaires exclus :
- associations ;
- activités d’intermédiation financière et de promotion immobilière ;
- professions libérales non inscrites au RCS ou au répertoire des métiers et n’établissant pas de bilans normaux ou simplifiés.

Projet de développement, diversification, modernisation de l'entreprise ou de son organisation.


- Le dirigeant peut être ou avoir été bénéficiaire d’un prêt d’honneur création/reprise auprès de la plateforme
- Le (ou les bénéficiaires) s’engage à apporter à l’entreprise le montant du prêt d’honneur s’il lui est accordé et à respecter le plan de financement prévu.

- Le cumul entre prêt d’honneur croissance et prêt d’honneur création reprise en cours de remboursement est possible dans la limite d’un encours total de prêt d’honneur de 30 000€, si les conditions suivantes sont réunies :
* Capacité de remboursement du chef d’entreprise, suffisante,
* Respect de la convention de prêt d’honneur création ou reprise en cours (Être à jour de ses remboursements, avoir renseigné et retourné régulièrement les tableaux de bord de l’activité de l’entreprise, avoir répondu positivement aux sollicitations pour la mise en place du suivi de l’entreprise).

- Le dossier de demande doit être déposé avant toute réalisation d’investissements ou avant toute embauche.
NB : dans le cas où les investissements ou l’embauche doivent être réalisés rapidement le chef d’entreprise devra prévenir Initiative Loir-et-Cher de son projet via une lettre de saisine. A compter de la date réception de ce courrier, le chef d’entreprise disposera d’un délai de 6 mois pour déposer son dossier complet.

Aide apportée

- Montant : de 5 000€ à 30 000€ par entreprise
- Montant de l’aide : maximum 30 % des besoins
- Prêt personnel à 0 % sans demande de garantie personnelle
- Durée de remboursement : 5 ans maximum (possibilité d’un différé de 6 mois à 1 an maximum)
- Le prêt d’honneur croissance devra être couplé à un concours bancaire.
- Pas de nouvel apport personnel exigé
- L’accompagnement du chef d’entreprise par un parrain d’Initiative Loir-et-Cher peut-être demandé par le comité.
- Le prêt d’honneur croissance est cumulable avec l’aide à l’embauche.
Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés