Informations générales

Faire émerger et réussir des créateurs de futures PME, créatrices d'emplois et à fort potentiel de développement, par : 
- l'attribution d'un prêt d'honneur destiné à consolider les fonds propres du créateur et à faciliter l'accès aux prêts bancaires ; 
- un accompagnement personnalisé et individuel du créateur, proposé par des dirigeants d'entreprises bénévoles dans le cadre d'un club d'entrepreneur organisé chaque mois pendant deux ans.

Conditions particulières

Porteurs de projet de création d'entreprise à fort potentiel de développement qui visent à terme la création d'un nombre significatif d'emplois (5 emplois au moins sur 3 ans).

En cas de reprise au tribunal, seule la reprise d'actifs avec constitution d'une nouvelle société sera éligible, la reprise par poursuite d'activité étant à éviter.

Les franchisés sont exclus, sauf cas exceptionnels où :
- l'étude du contrat de franchise permet de déceler une réelle liberté par rapport au franchiseur ;
- l'accompagnement s'avère pertinent.

- Création d'entreprise à fort potentiel de développement et de création d'emploi ;
- Reprise d'entreprise dans le cadre d'une "re-création", avec un engagement fort du nouvel entrepreneur à donner une nouvelle impulsion à l'entreprise reprise ;
- Création d'entreprise prenant en compte la fragilité humaine et le lien social. Ces projets seront définis par l'association Réseau Entreprendre dans le cadre du dispositif "Entreprendre autrement" ;
- Création d'entreprises caractérisées "innovantes".
 
Investissements éligibles : investissements de départ : 
- Fonds propres de l'entreprise, 
- Besoin en fonds de roulement (BFR), 
- Besoins et investissements.

- Le ou les porteurs de projet (unis par un pacte d'associés) doivent détenir la majorité du capital de la société créée ;
- Les projets dans lesquels un adhérent du Réseau Entreprendre est actionnaire ne seront pas éligibles, sauf cas exceptionnel et en toute transparence vis à vis du conseil d'administration. Cependant, si cet adhérent est l'actionnaire très minoritaire (moins de 10 %) d'une société financière elle-même présente au capital du projet, le projet pourra éventuellement être présenté ;
- Le management de l'entreprise créée doit constituer l'activité principale du porteur de projet ;
- Le porteur de projet doit avoir un réel besoin d'accompagnement et en manifester le souhait ;
- Le porteur de projet doit partager les valeurs de Réseau Entreprendre et les appliquer dans son entreprise ;
- L'intervention de Réseau Entreprendre s'effectuera dans la phase cruciale de démarrage effectif de la nouvelle entreprise, au moment où l'accompagnement est le plus efficient, 18 mois après le démarrage de l'activité ou 12 mois après la reprise de l'activité.
- Le porteur de projet devra être implanté à proximité suffisante d'une association Entreprendre, afin de permettre à cette dernière d'assurer un accompagnement individuel et collectif de qualité.

Aide apportée

Prêt d'honneur sans intérêt ni garantie, accordé à titre personnel, d'un montant compris entre 15 000 et 50 000 € (jusqu'à 90 000 € pour les projets innovants) et remboursable sur 5 ans, avec 12 mois de différé.

Dispositif spécifique pour les projets innovants : depuis 2013, un accompagnement spécifique a été mis en place pour des lauréats dont le projet est qualifié d’innovant. Dans le cadre de ce dispositif, le lauréat PHTI peut bénéficier d’un Prêt d’Honneur Territoire Innovation de 10.000 € à 45.000 € dans la phase d’amorçage du projet.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Bpifrance

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés