Informations générales

Soutenir :

- le développement des circuits-courts en s’adaptant aux différentes attentes de la population et des visiteurs (livraisons, point de vente, accueil à la ferme, etc.) ;

- le soutien à la transformation pour élargir la gamme de produits proposés en augmentant leur valeur ajoutée ;

- la mise en valeur des produits et des savoir locaux par une communication, un accueil et une promotion à destination des consommateurs (connaissance des produits, des modalités de vente de proximité existantes).

Conditions particulières

- Exploitant agricole individuel ou sociétaire à titre principal ou secondaire affiliés MSA, groupements d’agriculteurs :

- Collectivités territoriales ;

- EPCI ;

- Associations loi 1901 :

- Micro et petites entreprises ;

- PNRM ;

- Chambres consulaires.


PROJETS ELIGIBLES :

- Circuits-courts de commercialisation :

* création de points de vente individuels et collectifs de produits agricoles d’origine locale,

* mise en place de services de livraison de produits agricoles locaux, en particulier à destination des plaisanciers, des touristes et des personnes âgées,

* actions de communication, de promotion et de mise en réseau, et investissements matériels, en vue de la commercialisation des produits agricoles locaux vers les restaurants et hôtels restaurants,

* mise en place et développement de marchés associatifs (actions de promotion),

* accueil au niveau des exploitations et découverte des pratiques et produits locaux: accueil à la ferme (hors hébergement), restaurant à la ferme/goûter à la ferme, réhabilitation des cases à manioc,

* accompagnement des producteurs dans des démarches de différenciation de leurs produits (marque PNR, marques collectives, logo distinctif, packaging, etc.) pour faciliter la commercialisation locale ;

- Valorisation des produits par la transformation :

* accompagnement à la mise en œuvre de processus innovants de petites unités de transformation,

* création ou développement de petites unités de transformation (études, investissements matériels, actions de communication et formation visant l’appréhension des principes fondamentaux de la transformation : technique, hygiène, etc.).

INVESTISSEMENTS ELIGIBLES :

- Investissements matériels :

* équipements (matériel informatique, bureautique, technique, mobilier, aménagement intérieur),

* aménagements extérieurs (travaux paysagers, mobilier, ajoupa, main courante, escalier, signalisation, blocs sanitaires, barbecue, signalétique),

* frais de construction, de réhabilitation, d’amélioration, d’extension de biens immobiliers,

* matériel de transport uniquement dans le cadre d’activité de commerce itinérant et en lien avec l’activité ;

- Investissements immatériels : acquisition ou développement de logiciels informatiques et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;

- Frais généraux liés aux investissements matériels et nécessaires à leur préparation ou à leur réalisation à savoir notamment les honoraires d’architecte, rémunération d’ingénieurs et de consultants, et dépenses liées au conseil en matière économique dont étude de faisabilité ;

- Outils et supports de communication, site internet, frais de réception, impression, diffusion, achat d’espaces de communication, organisation et production d’évènement ;

- Coûts liés à l’information et au transfert de connaissance des acteurs (coûts pédagogiques, frais de location de salle, de matériel, si directement liés à l’opération et pour la durée de celleci) ;

- Dépenses de publicité relevant de l’obligation européenne ;

- Conseil, diagnostics, expertises, ingénierie ;

- Frais de fonctionnement directement liés à l'opération et sur la durée de celle-ci : location de salle, location de matériel, frais de réception, frais de restauration, frais de transport si collectif et liés à une opération de mise en réseau d'acteurs du territoire ;

- Frais de personnel : frais salariaux (brut + charges patronales) dans le cadre d’opérations collectives, d’actions de mise en réseau.

Ne sont pas éligibles :

- Assurances, frais bancaires, dépenses d’entretien courant et investissements de simple remplacement ;

- Frais d’acquisition de biens immeubles ;

- Frais de personnel associés aux contrats aidés, contrats de stage, d’apprentissage ou d’alternance et tout autre dispositif d’aide à l’embauche ;

- Coûts associés au bénévolat valorisé ;

- Investissements liés à l’outil de production dans les exploitations agricoles.


Le coût total du projet devra être compris entre 10 000 et 200 000 €.

Aide apportée

Subvention dont le montant sera défini en fonction du projet.

Le taux de cofinancement FEADER est de 85 % de la dépense publique totale. Le taux maximum d’aide publique pourra varier de 65 % à 100 % selon la nature du bénéficiaire, le type de projet et le régime d’aide appliqué.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés