Informations générales

Soutenir les projets de création ou de développement d’entreprises et/ou d’activités non agricoles génératrices nettes d’emplois en zone rurale.

Conditions particulières

Bénéficiaires éligibles : repreneurs et créateurs d’entreprises ainsi queles entreprises qui se lancent dans une nouvelle activité qui n’est ni identique ni similaire à celle exercée précédemment au sein de l’entreprise.

L'aide vise plus précisément :

  • les agriculteurs ou membres du ménage agricole qui se diversifient vers des activités non agricoles ;
  • les personnes physiques ayant une activité en zone rurale ;
  • les micros et petites entreprises en zones rurales créant une nouvelle activité.

 

Activités éligibles :

  • Commerce ;
  • Activités de tourisme et de loisirs ;
  • Restauration ;
  • Services aux particuliers et entreprises ;
  • Artisanat.

 

Les activités non agricoles peuvent être exercées de manière combinée aux activités agricoles au sein de l’exploitation ou au sein du territoire.

Ne sont pas éligibles :

  • associations régies par la loi de 1901 ;
  • professions libérales médicales, paramédicales ;
  • toutes les autres professions libérales régies par un ordre.

  • Création d’une entreprise ;
  • Développement d’une entreprise pour le lancement d’une nouvelle activité à condition qu’elle ne soit pas identique ni similaire à celle exercée précédemment au sein de l’entreprise.

L’aide est strictement subordonnée à la présentation d'un plan de développement de l'entreprise (PDE). Celui-ci doit être initié dans les 9 mois suivant l’engagement juridique.

Aide apportée

Forfait de 25 000 € attribué au bénéficiaire et versé en trois tranches sous condition de respect du Plan de développement présenté (PDE) :

  • 1 : Premier versement de 40 % à la signaturede l’engagement juridique et sur la base des pièces demandées au point 2 ;
  •  2 : Deuxième versement de 40 % dans les 18 mois suivant la signature de l’engagement juridique et sur la base des pièces demandées au point 2 ;
  • 3 : 20 % au bout des 36 mois si la visite sur place est concluante (réalisation conforme au PDE).
Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés