Informations générales

- Mieux prendre en compte les enjeux du développement durable ;
- Encourager et faciliter les nouveaux usages du numérique ;
- Accompagner la transition énergétique.

Conditions particulières

- Entreprises au  sens  communautaire  (micro  et  petites  entreprises) ;
- Associations ;
- Collectivités territoriales et leurs groupements ;
- Chambres consulaires ;
- Syndicats mixtes ;
- PETR ;
- PNR.

 

 


PROJETS ÉLIGIBLES :

- Qualité alimentaire et santé :
* nouvelles  pratiques  alimentaires  et  nouveaux  modes  de  consommation  (local,  durable,  de  saison, etc.) : échanges d’expériences, diffusion de bonnes pratiques,information, sensibilisation des consommateurs,
* actions  de  prévention-santé et  visant  au  bien-être  des populations :  promotion,  sensibilisation,  information  sur  la nutrition, l’activité physique, la santé ;

- Transition énergétique :
* actions collectives visant la réduction de la consommation énergétique,
* bilans carbone, Plan de Déplacement Entreprises,
* sensibilisation des élus et/ou des acteurs économiques à la transition énergétique ;

- Gestion environnementale des activités économiques :
* études environnementales des impacts des activités économiques,
* actions de sensibilisation ;

- Actions dans le domaine de l’Education à l’Environnement et au Développement Durable :
* état des lieux, mobilisation et mise en réseau des acteurs,
* actions de sensibilisation et de promotion en direction des habitants du territoire,
* création et aménagement de lieux pédagogiques dédiés à l’éducation à l’environnement et au développement durable ;

- Actions d’appropriation et d’adaptation aux nouveaux usages du numérique : actions pédagogiques et de sensibilisation ;

- Coopération  entre  acteurs  du  territoire,  coopération avec  les  acteurs  de  la  recherche :  partenariats  entre  recherche  et  territoires (PETR et/ou PNR), travaux de recherche et développement, organisation de rencontres chercheurs-territoire.

DÉPENSES ÉLIGIBLES :

- Études :
* coûts  de  prestations extérieures,
* coût d’ingénierie  interne  (salaires  et  charges,  frais  de  déplacement,  restauration  et hébergement) ;

- Animation :
* coûts  de  prestations  extérieures, 
* coût  d’ingénierie  interne  (salaires  et  charges,  frais  de  déplacement, restauration et hébergement),
* conception et fabrication d’outils pédagogiques,
* achat de spectacles, frais liés à l’organisation de visites et manifestations (frais de déplacement, restauration, locations, achat de petits matériels) ;

- Frais  de  communication :
* conception,  édition  et  impression  de  documents  et  supports  de  communication, 
* conception  de site internet (prestations externes et/ou internes) ;

- Dépenses matérielles
* travaux d’aménagement, acquisition d’équipements et matériels (mobilier, petits matériels, outils pédagogiques),
* travaux de construction, de réhabilitation et d’aménagement, acquisition d’équipements et matériels (mobilier,  petits matériels, outils pédagogiques), frais généraux liés aux travaux (honoraires, études),
* achat de matériels numériques et  de  bureautique directement lié à l’action pédagogique et de sensibilisation.

Aide apportée

Le taux maximum de co-financement du FEADER sera de 60 % de la dépense publique, pour une aide comprise entre 10 000 et 70 000 €.

Le taux maximum d’aide publique est de 80 % sous réserve de l’application des réglementations nationales en vigueur en termes  d’autofinancement et de la réglementation communautaire sur les aides d’Etat applicable au projet.

Les  opérations  susceptibles  de  se  renouveler  plusieurs  années  seront  accompagnées maximum  3  ans,  avec  une  aide dégressive : 1ère année 60 % de la dépense publique nationale, baisse du taux d’intervention de 10 % par an les 2 années suivantes dans le respect du montant minimal de FEADER affecté par dossier.


Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés