Informations générales

- Développer la mutualisation, la polyvalence et l’innovation dans le domaine des services de base pour la population rurale ;

- Assurer les services à la personne en direction de l’enfance et de la jeunesse ou des personnes âgées ;

- Inciter à créer un environnement favorable à l’exercice des activités entrepreneuriales et commerciales.

Conditions particulières

- Collectivités territoriales ;

- Groupement de collectivités territoriales ;

- Etablissement public ;

- Groupement d’intérêt public ;

- Toutes associations déclarées (exclu les associations sans personnalité juridique) ;

- Tout syndicat ;

- Toutes fondations ;

- Entreprises de moins de 10 salariés ;

- Société coopérative ;

- Société d’économie mixte ;

- Particuliers enregistrés au répertoire SIRENE.


ACTIONS ELIGIBLES :

Amélioration de l’offre de services dans les domaines suivants :

- enfance/petite enfance ;

- jeunesse ;

- personnes âgées ;

- santé ;

- services itinérants ;

- entreprises ;

- commerces ;

- études et/ou élaboration de schémas de services portant sur le maillage des équipements et des services sur le territoire.

DEPENSES ELIGIBLES :

- Frais de fonctionnement directement liés à l’opération ;

- Acquisition ou développement en externe de logiciels informatiques, d’applications, de sites internet et acquisition de brevets, licences, droits d’auteur et marques commerciales ;

- Travaux et aménagements extérieurs et intérieurs liés à l’opération ;

- Tout équipement et matériel lié à l’opération (achat ou location) ;

- Tous les frais relatifs à l’organisation d’un évènement ou d’une action liés à l’opération ;

- Tous les frais d’études, de conseil, d’expertises liés à l’opération ;

- Tous les frais de sessions de sensibilisation et d’informations ;

- Tous les frais de communication liés à l’opération.

Ne sont pas éligibles :

- matériels et équipements d’occasion,

- frais de structure (téléphonie, internet, électricité),

- acquisition de terrains et de biens immobiliers,

- frais de démolition,

- travaux de VRD,

- assainissement,

- contrôles techniques SPS,

- frais financiers,

- auto-construction,

- contributions en nature sous forme de travaux, de fournitures de biens, de services, de terrains ou d’immeubles, qui ne font l’objet d’aucun paiement attesté,

- dépenses engagées par crédit-bail,

- frais de personnel,

- frais de formation.

Aide apportée

Taux maximum d'aide publique : 80 %. La subvention sera comprise entre 2 500 et 50 000 €.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés