Informations générales

Favoriser la valorisation des produits locaux et le développementde circuits de commercialisation de proximité.

Conditions particulières

- Agriculteurs

- Groupements d’agriculteurs non formalisés ayant une convention de partenariat ;

- Groupements d’agriculteurs de type Syndicat, Syndicat mixte, ASA, CUMA, coopérative, GAEC, SCEA, SCA, GFA, sociétés commerciales (SNC, GIE, GIEE, SARL et SA) ;

- Micro et petites entreprises ;

- Associationsloi 1901 ;

- Personnes physiques ayant une activité en zone rurale ;

- Syndicat professionnel ;

- Chambres consulaires ;

- Etablissements publics ;

- Collectivités territoriales.


Opérations portant sur :

- la valorisation des produits locaux ;

- la commercialisation de proximité.

Dépenses éligibles :

- frais de conseil, d’expertise juridique et technique sauf auto facturation ,

- coûts liés à la communication commerciale, l’édition et la publication ;

- coûts de formation liés à une opération d’investissement ou au développement du projet ;

- coûts de mise en réseau ;

- frais salariaux selon la règlementation en vigueur ;

- frais d’hébergement, de déplacement et de restauration sur la base d’un forfait déterminé par le comité de programmation par projet et en lien avec l’opération d’investissement ;

- achat de matériel et d’équipements neufs liés à l’opération ;

- dépenses de location sur le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique ;

- dépenses de publicité relevant de l’obligation européenne ;

- acquisition et/ou développement, hébergement et  maintenance de logiciels informatiques s’ils sont liés à l’opération ;

- prestations de services ;

- construction et aménagement de biens immeubles.

L'acquisition de biens immeubles n'est pas éligible.


Sont éligibles les opérations concernant uniquement le territoire de la communauté d'agglomération du Pays Nord Martinique et dont le coût total est compris entre 2 000 € et 200 000 €;

Aide apportée

Le taux d’aide publique maximum est fixé à 100 %.Le taux de cofinancement FEADER est de 85 % de la dépense publique totale.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Union Européenne

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés