Informations générales

- Réduire la dépendance énergétique de l'île ;
- Développer,  promouvoir,  mettre  en  œuvre  et  évaluer  les  moyens  de  valorisation  locale d'énergies renouvelables notamment issues de la biomasse.
 
L'aide est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2020.

Conditions particulières

- Entreprises ;
- Collectivités territoriales.


Installations  traitant :
- des déchets verts et broyats de bois d’emballage bénéficiant de la sortie du statut de déchet ;
- de la fraction fermentescible des Ordures ménagères (FFOM) ;
- des déchets et effluents organiques des industries agroalimentaires,
- des boues de stations d’épuration et des déchets organiques d'origine agricole.

Mise en œuvre :
- des équipements de combustion, de gazéification, de méthanisation de la biomasse ainsi que les dispositifs thermodynamiques réversibles (cycle ORC) ;
- des  équipements  de  valorisation  d’énergie  thermique  fatale,  notamment  pour  la production de froid  y compris des  équipements de climatisation solaire (production de froid à partir de fluide thermique produit par des capteurs solaires).

Il  conviendra  de  favoriser  pour  les  nouveaux  équipements  installés  le  recours  à  des
produits locaux et anticiper les futurs moyens de gestion des nouveaux types de déchets éventuellement générés.

Sont exclues :
- Installations dont la nature première est autre que la valorisation énergétique et en particulier  les  installations  de  valorisation  énergétique  des  déchets  ménagers  et assimilés ;
- Installations de production d’eau chaude solaire (sauf en cas d'installation couplée et indissociable  dans  le  cadre  de  la  mise  en  place  d'une  climatisation  solaire),  photovoltaïque, éolien, énergie thermique des mers, hydraulique.

Aide apportée

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

 
Type d'aide

Subvention

Organisme

Région Réunion

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés