Informations générales

Contribuer à l’avancement des démarches de territoire en cours ;

- Accompagner l’émergence de nouvelles démarches collectives, territoriales et thématiques ;

- Renforcer l’inscription des actions dans des démarches collectives sur le bassin martiniquais.

Conditions particulières

Tous porteurs de projets publics ou privés.


- Elaboration de démarches collectives ;

- Accompagnement à la mise en oeuvre de démarches collectives.

Sont concernées les démarches suivantes :

- Démarches collectives territoriales : instruments d’intervention collective à l’échelle d’un périmètre cohérent donné (contrats de milieux, programmes d’actions sur les aires d’alimentation de captages, etc.) ;

- Démarches collectives thématiques : démarches visant à rassembler les acteurs d’une même filière/ d’un même secteur autour d’un projet commun pour décupler les effets des actions individuelles (programmes portés par les chambres consulaires, des groupements d’exploitants agricoles ou d’entre-prises, etc.)


Le projet devra :

- répondre aux objectifs de l’ODE de préservation de la ressource en eau et des milieux aquatiques ;

- ne pas avoir encore démarré au moment de la demande ;

- être réalisé dans les deux ans suivant l'attribution de l'aide.

Le bénéficaire devra être à  jour de ses déclarations et paiements des redevances de bassin.

Aide apportée

Subvention représentant entre 50 et 70 % des dépenses éligibles.

Type d'aide

Subvention

Organisme

Agence de l'eau

Montant total

Voir avec l'organisme

Départements concernés