[Replay Webinar] Conseils d’experts comptables pour optimiser votre trésorerie en période de crise

Voici un replay de webinar dédié à l’impact du Coronavirus sur votre entreprise : conseils pragmatiques d’experts-comptables et de conseil en financement de l’innovation pour gérer cette période.

Les cabinets d’expertise comptable TGS, ACC et de conseil en innovation GAC Group se sont associés lors d’un webinar pour vous apporter des informations concrètes et complémentaires sur les solutions de financement actuellement à votre disposition.

Vous découvrirez dans ce replay, quelle(s) stratégie(s) mettre en place entre les effets d’annonces et les solutions concrètes pour vous vous en sortir !

Ce que vous allez découvrir dans ce replay

  • Clients / fournisseurs / salariés : comment gérer la situation ?
  • Banque / URSSAF: qu’est-ce qu’elles peuvent faire pour vous ?
  • CIR (et CII / JEI) : subtilités des remboursements accélérés
  • Gouvernement : quid du prêt de trésorerie garanti, des remises d’impôts… ?
  • Bpifrance : qu’impliquent les différents prêts proposés ?

Relation client : ayez un message cohérent, pratique et qui rassure ! 

Maintenez le lien : quand l’activité va repartir, tous vos concurrents vont vouloir rattraper le temps perdu et vos clients vont être hyper-sollicités.

Revoyez votre stratégie commerciale / marketing & innovation : votre client aura changé après cette crise. Profitez en pour personnaliser votre relation client et la rendre plus humaine

En cas d’annulation ou renégociation de contrat : A court terme ! Anticipez une reprise

En cas de retard ou non paiement de factures : Négociez les délais mais ne stoppez pas les règlements

Relation fournisseur : réduisez les paiements (mais pas n’importe comment)

Bailleurs : négociez avec eux (aucune obligation légale prévue) une suspension de loyer provisoire

Fournisseurs divers (énergie…) : contactez les pour reporter les prochaines échéances (ou votre banque pour rejeter les prélèvements le cas échéant).

Échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) : Demandez en le report !

Bon à savoir :

Création d’une cellule de crise relative aux délais de paiement

Piloté par le Médiateur des entreprises, le Comité de suivi des délais de paiements peut intervenir sur 3 niveaux différents :

  • Tout d’abord et c’est là sa vocation initiale : il opère une médiation entre les parties prenantes
  • Ensuite, quand la médiation ne fonctionne pas : le Comité peut recourir au « Name and Shame », c’est-à-dire qu’il rend public le nom des grands groupes bloquant leurs paiements
  • Bruno LE MAIRE a également annoncé, que les garanties bancaires pourraient ne pas être accordées aux sociétés ne payant pas leurs fournisseurs.

Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales

Des sources d’optimisation / risques existent suite aux nombreuses évolutions depuis 2018 (Fillon, Versement Transport, contribution AGEFIPH, mise en place de la DSN…)

Contribution Sociale et Solidaire des Sociétés :

✔Des sources d’économies peuvent exister sur le calcul des C3S 2017 à 2019

✔Si c’est le cas, il est possible de les intégrer lors de la déclaration de la C3S 2020 

Lors de la « reprise », vous devrez payer vos cotisations et impôts ! Profitez de la période actuelle pour faire (faire) un audit de votre situation

Relation salariés : anticipez le retour à la « vraie vie » !

Gestion du chômage partiel :

✔Vous avez désormais 30 jours pour réaliser votre demande, avec effet rétroactif.

✔L’Inspection du travail procédera à des contrôles une fois la crise terminée 

Gestion des congés payés : 

Vous avez le droit d’imposer des congés à vos salariés (ordonnance du 25 mars 2020)

✔A condition que ce soit prévu par un accord d’entreprise ou de branche

✔Dans la limite de 6 jours,

Gestion des RTT : Vous avez le droit d’imposer des RTT à vos salariés (en se référant aux accords en vigueur)

Gestion du home office : 

✔30% des salariés ont le sentiment de travailler plus longtemps que d’habitude

✔Profitez en pour en améliorer la productivité « créative »

Crédits d’Impôts Recherche : accélération des remboursements ne veut pas dire pas de contrôles !

L’administration s’est engagée le vendredi 13 mars 2020 à accélérer les procédures de remboursement des créances 

Vous pouvez demander le remboursement de votre CIR 2019 via le dépôt des Cerfa 2069a et 2573 avant le dépôt de la liasse fiscale

L’ensemble des règles demeure inchangé : seuls les déclarants PME « au sens communautaire » peuvent y prétendre et seule la part excédentaire à l’IS est remboursable

Si les Services des Impôts aux Entreprises (SIE) s’organisent afin d’accélérer le traitement  pour l’ensemble de ces demandes, il n’est pas exclu que le dossier justificatif technique et financier soit exigé. L’acceptation d’une demande de remboursement ne garantit pas de l’absence de contrôle fiscal ultérieur, possible dès la rentrée.

 

 

[Replay Webinar] Nouveau Guide CIR : déclarer sereinement face aux exigences du Ministère

Voici un replay de webinar dédié au décryptage du nouveau guide du Ministère : comment déclarer sereinement face aux exigences du Ministère ? 

Vous découvrirez dans ce replay, des conseils d’experts « pragmatiques et concrets » notamment ceux de l’ancien responsable du service CIR au MESRI pendant plus de 25 ans. Quelles sont les nouvelles subtilités du Guide CIR, comment déclarer selon les nouvelles exigences sur MESRI ? Comment faire face aux nouveaux contrôles ?

Ce que vous allez découvrir dans ce replay

  • Frais de fonctionnement : homme vs machine…
  • Sous traitance : spécialité vs capacité…
  • Dossier technique : conformité et exhaustivité…
  • Autres points d’attention : non rétroactivité du dossier justificatif ,rescrits élargi vs roulant…
      •  

Les frais de fonctionnement : Quid de la « sanctuarisation » du dispositif  et d’un regard « pro-entreprise » vs uniquement fiscal ?

Initialement, le guide 2019 indiquait que les dépenses de fonctionnement étaient fixées forfaitairement

à 43% à partir de l’exercice 2019. Lors d’une mise à jour, le 15 janvier 2020, le guide s’appuie bien sur la loi de finances pour 2020 en indiquant que les dépenses de fonctionnement sont fixées à 43% à partir de l’exercice 2020.

L’impact représenterait ainsi une diminution moyenne de 4% du crédit d’impôt habituellement accordé par l’entité déclarante.

La sous traitance : s’assurer dès le départ que contractuellement, le partenariat est « sain » 

La sous-traitance de spécialité : Il est rappelé que la sous-traitance, pour être éligible

au CIR, doit répondre à un besoin de compétences spécifiques et techniques élevées,

que ne possède pas le donneur d’ordre.

La sous-traitance de capacité : Cette situation de sous-traitance n’est pas éligible au CIR, du fait que le sous-traitant est alors considéré comme un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre

En plus de cette distinction, les entreprises devront redoubler de vigilance en raison de  la nouvelle loi de finances pour 2020 qui instaure un encadrement de la sous-traitance en cascade.

Le dossier justificatif : le MESRI a ajouté de manière « expresse », les attendus !

Les précisions apportées concernent la démarche scientifique, les indicateurs de R&D

et les dépenses éligibles.

Il convient de s’assurer d’avoir un dossier technique conforme et exhaustif afin de limiter une possible remise en cause par l’administration : 

  • Structuration et organisation « académique » attendue (organisation de l’ équipe, planification R&D…)
  • Plus de détails et de subtilités sur la méthodologie employée (opération vs projet)

Non rétroactivité du dossier justificatif 2018

Cette mention n’a pas de valeur légale : juridiquement, un texte n’est pas rétroactif, sauf expressément indiqué dans la loi

Elle pourra néanmoins constituer un argument dans le cadre des demandes d’informations adressées et au titre desquelles, le dossier justificatif communiqué fourni soit conforme aux critères du dossier actualisé en 2018. Concrètement, l’expert risque de se baser sur ce mode de fonctionnement sur vos déclarations CIR antérieures à 2018 :

  • Restez extrêmement vigilants sur la façon de présenter vos dossiers
  • Anticipez les demandes complémentaires qui pourraient être faites ( vs réécrire vos dossiers selon cette directive)

La justification des montants de CIR et les réponses à AAP représentent une opportunité pour différents points :

  • Structurer votre démarche R&D
  • Acquérir les bonnes pratiques en matière d’organisation / capitalisation de l’activité innovante
  • Favoriser la prise de recul, pour s’extraire de votre contexte
  • Exploiter les nouvelles connaissances et compétences acquises au cours des projets

 

[Livre Blanc] Crédit Impôt Recherche : conseils pour déclarer sereinement

Voici un Livre Blanc dédié au décryptage du Guide CIR 2019 publié par le Ministère de la Recherche. Rédigé avec le Responsable du Service CIR au Ministère (pendant + 25 ans), il va vous fournir les clés pour utiliser le CIR selon les nouvelles règles du Ministère.

Ce que vous allez découvrir dans ce Livre Blanc :

  • Décryptage des nouvelles règles imposées par le Ministère
  • Bonnes pratiques pour utiliser le CIR de façon rentable et sécurisée
  • Retours d’expériences suite à contrôles fiscaux
  • Réponses aux questions que vous vous posez le plus souvent

Dans une étude de mars 2019, France Stratégie* a estimé que la montée en puissance du crédit d’impôt recherche a conduit les entreprises françaises à augmenter leurs dépenses en R&D depuis 2008 (année où le CIR est passé d’un calcul en accroissement à un calcul en volume) au moins autant que l’avantage fiscal reçu.

Grâce à ce crédit d’impôt, la France est devenue très compétitive vis-à-vis des autres pays industrialisés.  Le CIR permet donc à la France de conserver sa capacité à innover et d’avoir des coûts de recherche en moyenne moins élevés que dans d’autres pays européens.

Nouveautés du guide CIR 2019 publié par le Ministère

  • Sous-traitance : Le Ministère ajoute 2 nouvelles formes de sous-traitance pour le CIR : La sous-traitance de spécialité dite aussi de complémentarité (le sous-traitant possède des compétences techniques élevées) et celle de capacité (le sous-traitant est un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre). La distinction entre les deux n’apparaît pas évidente, notamment au travers des exemples donnés …
  • Aménagement des règles relatives à l’externalisation des opérations de recherche: Afin d’éviter de la sous-traitance en cascade. Désormais, les dépenses de sous-traitance ne sont prises en compte qu’à la condition que lesdites opérations soient réalisées directement par l’organisme auquel elles ont été confiées. Par dérogation, ces organismes peuvent eux-mêmes recourir à des organismes publics ou privés de même type pour les travaux nécessaires à ces opérations.
  • Nouveau dossier justificatif : Concernant ce nouveau dossier, le Ministère s’est trouvé dans l‘obligation de préciser qu’il ne s’applique qu’à compter de la déclaration 2018 et qu’il n’a pas d’effet rétroactif.  Si les entreprises avaient bien compris qu’il ne pouvait avoir d’effet rétroactif, curieusement il se trouve que c’était les experts mandatés par le Ministère qui demandaient aux entreprises de présenter leurs travaux de R&D sous ce nouveau format, sur des CIR antérieurs à 2018.

Passons-nous (vraiment) d’un dispositif incitatif à restrictif ?

Ce qui marque sur l’année 2019, c’est cette sorte de sélectivité sur les critères : le MESRI semble souhaiter savoir plus précisément ou passe son argent (et vérifier le fameux « pas d’effet d’aubaine : 1 € investi par l’état pour l’entreprise = 1 € dépensé par l’entreprise, en R&D). Par exemple, concernant la baisse de 50 % à 43 % des frais de fonctionnement qui intervient à partir de cette année : elle advient peut-être pour replacer le curseur au bon endroit, mais il est vrai, sans réelle justification factuelle…

L’Etat ne semble pas cette année dire, “ne faites plus de sous-traitance”, mais plutôt, “faîtes de la sous-traitance sur des choses que vous ne savez pas faire en interne ».

La modification du taux des frais de fonctionnement représente une restriction de 4% soit
200 millions €. Il s’agit peut-être non pas d’une réelle volonté de réaliser des économies mais plutôt de rappeler que le CIR doit être utilisé selon l’usage auquel il sert : faire de la R&D et aider la communauté de chercheurs à aller au-delà des états de l’art de leurs travaux de recherche !

Le travail sous-traité ponctuellement n’apporte pas la valeur ajoutée qui va créer un véritable relais de croissance : il y a donc peut être ici un « recadrage » …

Pour conclure, il est important de rappeler que même si ce guide du MESRI n’a pas de valeur légale, il explique comment les experts « académiques » voient les choses lors des contrôles « fiscaux »… Il reste donc préférable de bien s’y adapter et de le prendre au sérieux, chaque année lors de ses déclarations.

Pourquoi est-il préférable de faire appel à un cabinet de conseil ?

La levée de fonds est une démarche longue et engageante qui peut durer jusqu’à 1 an et doit s’intégrer dans un plan de croissance avec des objectifs définis. C’est un projet à « plein temps » qui demande une vraie stratégie et de l’anticipation.

En plus d’un investissement financier, l’objectif premier du chef d’entreprise sera de trouver un fonds d’investissement ou des investisseurs qui seront de vrais partenaires qui contribueront au développement de l’entreprise en apportant des compétences, des contacts, des conseils précieux et une forte expertise.

De par notre historique et retours d’expériences de notre écosystème et partenaires , nous nous sommes aperçus que beaucoup d’entrepreneurs commençaient leurs recherches de partenaires financiers avec des documents jugés incomplets ou bien trop superficiels rendant tout accompagnement inefficace et l’obtention de financements quasi-impossible.

GAC Group a su développer une sensibilité accrue aux problématiques du financement de l’innovation depuis plus de 18 ans.

Nous partageons avec les acteurs clés de l’écosystème de l’innovation un objectif commun de participer à la croissance des entreprises qui font de la France une nation d’entrepreneurs. C’est la raison pour laquelle, nous disposons d’expertises clés dans la structuration de votre projet grâce à notre offre Marketing de l’Innovation, combinée à un accompagnement spécifique à la levée de fonds.

LIVRE BLANC
L’ESSENTIEL POUR LEVER DES FONDS

Vous découvrirez dans ce livre blanc, l’essentiel à savoir pour lever des fonds quelles que soient votre maturité et vos ambitions.

Notre objectif est triple et vous permet :

  • de tester vos stratégies et vos prévisions tout en optimisant votre temps
  • d’être prêt à présenter votre projet dans les meilleurs conditions
  • de rencontrer par notre intermédiaire des fonds d’investissements en adéquation avec votre philosophie et votre projet pour vous faire gagner du temps  

GAC Group figure parmi les 10 acteurs référencés par Usine Nouvelle pour son accompagnement global sur toute la chaîne de l’innovation.

Comment tirer avantage d’un contrôle fiscal CIR ?

” Un contrôle fiscal est généralement craint par le contribuable contrôlé. Il représente pourtant l’occasion d’améliorer vos process internes et d’effectuer un suivi des opérations de R&D menées.”

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