Skip to content

[Livre Blanc] Crédit Impôt Recherche : conseils pour déclarer sereinement

Voici un Livre Blanc dédié au décryptage du Guide CIR 2019 publié par le Ministère de la Recherche. Rédigé avec le Responsable du Service CIR au Ministère (pendant + 25 ans), il va vous fournir les clés pour utiliser le CIR selon les nouvelles règles du Ministère.

Ce que vous allez découvrir dans ce Livre Blanc :

  • Décryptage des nouvelles règles imposées par le Ministère
  • Bonnes pratiques pour utiliser le CIR de façon rentable et sécurisée
  • Retours d’expériences suite à contrôles fiscaux
  • Réponses aux questions que vous vous posez le plus souvent

Dans une étude de mars 2019, France Stratégie* a estimé que la montée en puissance du crédit d’impôt recherche a conduit les entreprises françaises à augmenter leurs dépenses en R&D depuis 2008 (année où le CIR est passé d’un calcul en accroissement à un calcul en volume) au moins autant que l’avantage fiscal reçu.

Grâce à ce crédit d’impôt, la France est devenue très compétitive vis-à-vis des autres pays industrialisés.  Le CIR permet donc à la France de conserver sa capacité à innover et d’avoir des coûts de recherche en moyenne moins élevés que dans d’autres pays européens.

Nouveautés du guide CIR 2019 publié par le Ministère

  • Sous-traitance : Le Ministère ajoute 2 nouvelles formes de sous-traitance pour le CIR : La sous-traitance de spécialité dite aussi de complémentarité (le sous-traitant possède des compétences techniques élevées) et celle de capacité (le sous-traitant est un simple exécutant d’une opération définie par le donneur d’ordre). La distinction entre les deux n’apparaît pas évidente, notamment au travers des exemples donnés …
  • Aménagement des règles relatives à l’externalisation des opérations de recherche: Afin d’éviter de la sous-traitance en cascade. Désormais, les dépenses de sous-traitance ne sont prises en compte qu’à la condition que lesdites opérations soient réalisées directement par l’organisme auquel elles ont été confiées. Par dérogation, ces organismes peuvent eux-mêmes recourir à des organismes publics ou privés de même type pour les travaux nécessaires à ces opérations.
  • Nouveau dossier justificatif : Concernant ce nouveau dossier, le Ministère s’est trouvé dans l‘obligation de préciser qu’il ne s’applique qu’à compter de la déclaration 2018 et qu’il n’a pas d’effet rétroactif.  Si les entreprises avaient bien compris qu’il ne pouvait avoir d’effet rétroactif, curieusement il se trouve que c’était les experts mandatés par le Ministère qui demandaient aux entreprises de présenter leurs travaux de R&D sous ce nouveau format, sur des CIR antérieurs à 2018.

Passons-nous (vraiment) d’un dispositif incitatif à restrictif ?

Ce qui marque sur l’année 2019, c’est cette sorte de sélectivité sur les critères : le MESRI semble souhaiter savoir plus précisément ou passe son argent (et vérifier le fameux « pas d’effet d’aubaine : 1 € investi par l’état pour l’entreprise = 1 € dépensé par l’entreprise, en R&D). Par exemple, concernant la baisse de 50 % à 43 % des frais de fonctionnement qui intervient à partir de cette année : elle advient peut-être pour replacer le curseur au bon endroit, mais il est vrai, sans réelle justification factuelle…

L’Etat ne semble pas cette année dire, “ne faites plus de sous-traitance”, mais plutôt, “faîtes de la sous-traitance sur des choses que vous ne savez pas faire en interne ».

La modification du taux des frais de fonctionnement représente une restriction de 4% soit
200 millions €. Il s’agit peut-être non pas d’une réelle volonté de réaliser des économies mais plutôt de rappeler que le CIR doit être utilisé selon l’usage auquel il sert : faire de la R&D et aider la communauté de chercheurs à aller au-delà des états de l’art de leurs travaux de recherche !

Le travail sous-traité ponctuellement n’apporte pas la valeur ajoutée qui va créer un véritable relais de croissance : il y a donc peut être ici un « recadrage » …

Pour conclure, il est important de rappeler que même si ce guide du MESRI n’a pas de valeur légale, il explique comment les experts « académiques » voient les choses lors des contrôles « fiscaux »… Il reste donc préférable de bien s’y adapter et de le prendre au sérieux, chaque année lors de ses déclarations.