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Plan de relance: synthèse des mesures et calendrier des AAP les plus significatifs

L’objectif annoncé par le gouvernement actuel est de « construire la France de 2030 »

En effet, compte tenu des bouleversements dus à la crise du Covid 19, la France de 2030 devra être plus indépendante, plus compétitive et plus attractive.

Les 5 objectifs :

  • Surmonter la crise la plus importante de notre Histoire moderne 
  • Transformer le risque en chance et la crise en opportunité
  • Aborder une nouvelle phase : relance et reconstruction
  • Investir prioritairement dans les domaines les plus porteurs
  • Accélérer la conversion écologique de notre économie

Les secteurs privilégiés : les industries, l’agriculture (bioproductions), l’IT (IA, cloud, cyber, santé digitale & télécom) ainsi que les transports (automobile, aéronautique et spatial).

Les thèmes privilégiés : la transition écologique, les NTIC, la numérisation des territoires et les exportations

Avec son plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans, le gouvernement entend préparer la France de 2030 et aller au-delà du seul rebond de l’économie durement frappée par la crise provoquée par la pandémie de coronavirus, même si sa priorité reste l’emploi. « Ce plan ne se contente pas de panser les plaies de la crise. Il prépare l’avenir », défend Jean Castex, le Premier ministre.

Transition écologique des entreprises

AAP IndusEE

Trois dispositifs pour le soutien à l’investissement : un appel à projets, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) et un guichet sont mis en place dans le cadre du Plan de relance :

  1. Appel à projets pour l’efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie

De nouveaux appels à projets seront lancés en 2021 et 2022 pour soutenir sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 M€ visant la décarbonation par la mise en place de mesures d’efficacité énergétique pour une activité industrielle.

  1. Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie

Un AMI a été lancé en 2020 (IndusDecar) pour identifier les projets industriels d’envergure susceptibles d’accompagner la décarbonation massive et rapide de l’appareil industriel. L’AMI IndusDecarEE permettra de préparer les éléments de nouveaux appels à projets en 2021 et en 2022.

  1. Guichet de soutien à l’investissement sera prochainement mis en place

À destination des entreprises industrielles, ce guichet soutiendra dès 2020, sous la forme de subventions, des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation. Les équipements éligibles à ce guichet sont définis par arrêté et les projets éligibles pourront bénéficier d’une subvention comprise entre 10 % et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

Calendrier de mise en œuvre : 2021 et 2022

AAP Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME

  • 105 M€ pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire ;
  • 15 M€ pour l’accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants grâce au financement de diagnostics et l’accompagnement ;
  • 35 M€ pour la mise à disposition d’aides forfaitaires pour les actions et investissements dans l’écoconception des produits et services développés par les PME ;
  • 45 M€ pour la mise en place d’actions d’accompagnement des entreprises engagées pour la transition écologique (EETE), sous forme d’aide à l’accompagnement et à l’investissement.

Lancement des actions dès le 1er janvier 2021. Elles s’étaleront sur 2 ans.

Les  technologies vertes

La consommation d’énergie représente près de 70% des émissions françaises de gaz à effet de serre. Il s’agit ici d’un soutien aux projets portés par les entreprises dans les territoires, afin de favoriser l’émergence d’une offre française de solutions hydrogène.

De plus, cela se traduira aussi par un soutien à l’hydrogène produit par électrolyse de l’eau par appel d’offres et complément de rémunération. Enfin, cela se traduira par la mise en place d’un projet commun européen (IPCEI)3 en vue de soutenir l’industrialisation sur le territoire et le développement de démonstrateurs.

3,4 Md€ d’ici 2023, et jusqu’à 7,2 Md€ d’ici à 2030. 2 Md€ dans le plan de relance, et complété par des apports du PIA4.

Aide à l’investissement pour soutenir la décarbonation industrielle

Cet appel à projets prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés. L’objectif est de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz. Il s’inscrit à la fois dans une logique de réduction des émissions de CO2 liées à la production de chaleur industrielle et dans une politique de développement de l’économie circulaire. 

Une seconde vague de dossiers est attendue avant le 14 octobre 2021 à 11h

Le 4eme Programme d’Investissement d’Avenir (PIA 4)

Le PIA soutient l’innovation et l’émergence de solutions nouvelles plus respectueuses de l’environnement. Pour ce 4eme volet, l’hydrogène décarboné / production plus durable et alimentation plus saine et solutions nouvelles pour la ville de demain sont clairement privilégiés. Les indicateurs favorisant l’obtention d’aides issues du PIA4 sont le nombre d’emplois direct et indirects, les tonnes de CO2 économisées, ainsi que les co-financements mobilités.

Concrètement, le PIA4 a pour objectif de :

  • Financer des investissements exceptionnels sur quelques filières ou technologies émergentes, prioritaires pour la compétitivité de notre économie, la transition écologique et la souveraineté de nos modèles d’organisation ;
  • Garantir un financement structurel prévisible aux écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation, pour faire de la France le terreau le plus fertile en Europe pour les enseignants chercheurs, chercheurs et les entrepreneurs.

Les secteurs qui seront privilégiés seront l’intelligence artificielle, le cloud, la cybersécurité, les technologies quantiques, la santé digitale, la bioproduction de thérapies innovantes, la lutte contre les maladies infectieuses et émergentes, le numérique et l’enseignement, les industries culturelles et créatives, les industries spatiales, etc.

Sur les années 2021-2023, le PIA4 prévoit de mobiliser 3,4 Md€. Les premières stratégies seront mises en œuvre dès la fin 2020. L’engagement des crédits s’effectuera au fur et à mesure des stratégies jusqu’à fin 2021.

Concernant la Recherche et l’innovation

Concernant la Recherche et l’innovation, les aides à l’innovation de Bpifrance, y compris pour les jeunes entreprises à forte intensité technologique, dites deep tech seront accordées au niveau de ses directions régionales. Cela se traduira par des concours d’innovation à destination des start-ups et PME, qui accompagnent la création et la croissance d’entreprises innovantes et fortement technologiques (deeptech) ainsi qu’un soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs, pour accompagner des projets collaboratifs associant des grandes entreprises avec des PME et ETI.

De plus, l’objectif sera de mieux financer des laboratoires et des programmes de recherche de grande ampleur, répondant à des défis sociétaux majeurs et permettant le renforcement d’un leadership français afin d’amplifier les efforts en faveur de la recherche biomédicale, du développement des connaissances en matière de santé et de l’amélioration des pratiques médicale et de soutenir les instituts de recherche technologique (IRT) et pour la transition énergétique (ITE),

Enfin, il s’agit d’accélérer significativement la R&D sur ces sujets, en cohérence avec la Loi de programmation de la recherche, la structuration du paysage des acteurs de la maturation et du transfert technologique, notamment à travers les SATT.

Il est prévu 1,95 Md€ pour cette mesure Les guichets et appels à projets sont d’ores et déjà ouverts pour 2020, et seront reconduits et simplifiés en 2021. Il est prévu 2,55 Md€ sur la période 2021-2022 pour cette mesure.

AAP Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène

Cet appel à projet vise à :

  • développer ou améliorer les composants et systèmes liés à la production et au transport d’hydrogène et à ses usages tels que les applications de transport ou de fourniture d’énergie,
  • soutenir des projets de démonstrateurs, de pilotes ou de premières commerciales sur le territoire national, permettant à la filière de développer de nouvelles solutions et de se structurer.

Les entreprises seules ou en collaboration avec d’autres entreprises et/ou des laboratoires de recherches pour des projets d’innovation d’un montant minimum de 2 à 5 M€ selon les axes visés dans l’appel à projets pourront déposer un projet, avant le 31 décembre 2022.

Soutien au secteur aéronautique / automobile

Un des enjeux réside dans le maintien de la faculté des entreprises à fabriquer les prochaines générations d’aéronefs et de véhicules électriques, hybrides et à hydrogène.

L’objectif étant d’améliorer la compétitivité des PME et ETI en les aidant à investir dans de nouveaux procédés et installations. De plus, il s’agit d’accélérer la diversification, la modernisation et la transformation environnementale via des subventions directes et des prestations de conseil.

2,6 Md€ sur la période 2020 à 2022

Plan de soutien à l’export

Ici, l’Etat souhaite la mobilisation de l’ensemble de la Team France Export, équipe de France de l’export qui regroupe Business France, les CCI, Bpifrance, les régions et les partenaires de l’export (CCEF, acteurs privés, etc.).

Leur mission sera de renforcer l’assurance-prospection, outil très sollicité par les PME et ETI qui se lancent à l’export. Cela se traduira par un doublement de l’enveloppe FASEP (50 M€), afin d’accroître notre soutien aux exportateurs qui se positionnent sur les projets d’infrastructures dans les pays émergents.

247 M€ sur 2020-2022. Les dispositifs seront tous opérationnels au 01/01/2021

Sécurisation des approvisionnements stratégiques et le soutien aux projets industriels dans les territoires

L’enjeu est de soutenir des investissements qui permettront à l’économie française d’assurer son indépendance et sa résilience. Il s’agit d’un soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques (produits de santé, intrants critiques, électronique, agroalimentaire, télécommunications…)

A noter que 70% de l’industrie est situé en dehors des grandes agglomérations et 71% des investissements industriels étrangers sont localisés dans des communes de moins de 20 000 habitants.

La mesure concerne le soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoire.

Enfin, une priorité sera accordée aux 148 territoires d’industrie des régions métropolitaines et ultramarines.

600M€ d’ici 2022, dont 100 M€ dès 2020.L’appel à projets 5G sera lancé très prochainement, et des vagues suivantes d’appels à projets seront lancées en 2021 et 2022. Fonds de 400 M€, dont 150 dès 2020, Subventions mobilisables pour des projets d’investissement portés par des acteurs privés.

AAP « Soutien à l’investissement et la modernisation des filières de l’industrie, jusqu’au 01/06/21

La DGE et Bpifrance mettent en place cet AAP pour soutenir les projets d’investissement industriels dans 6 secteurs stratégiques (volet national : l’aéronautique, l’automobile, le nucléaire, l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie) et à forte composante territoriale (volet territorial : maintien et création d’emploi, résilience économique, perspectives d’amélioration de la compétitivité, contribution à la transition écologique, développement des solidarités).

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 01/06/21 

Volet national :

  • Les entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 400 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire ;
  • Celles ayant un projet d’au moins 1 000 000 € pour les secteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux..) ;
  • 3 dates successives de relèves de dossiers sont prévues au 1er semestre : le 26 janvier 2021, le 31 mars 2021, et le 1er juin 2021.

Volet territorial :

  • les entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € ;
  • les candidatures sont déposées au niveau régional, et sont instruites au fil de l’eau jusqu’à épuisement des fonds.

Notre accompagnement :

1- Vous permettre d’anticiper ces AAP en préparant un business plan et un business model sur vos dépenses futures envisagées pour être dans les premiers déposants.

2- Vous aider à jouer sur la dimension politique : vous mettre en relation avec l’écosystème de l’innovation ( BPI, DIRECTE, pôles de compétitivités, chambre de développement économique, élus …)

3- Vous permettre de préparer une stratégie de financements sur le long terme,  en fonction du développement de votre société , des fonds déjà obtenus, de vos fonds propres